La Commission européenne a conclu avec les États-Unis « le meilleur accord que nous pouvions obtenir dans des circonstances très difficiles », a résumé le commissaire européen au Commerce, Maroš Šefčovič, lundi 28 juillet. L’accord augmente largement les tarifs américains pour les Européens - désormais fixé à 15% pour la plupart des produits - par rapport aux droits pratiqués avant le retour de Donald Trump à la présidence. Il permet cependant d’éviter le taux punitif de 30%, soulignent de nombreux acteurs.
Un accord très imparfait. Jusqu'en avril 2025, les exportations européennes étaient taxées en moyenne à 4,8% aux États-Unis. Avec cet accord encensé par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, l'UE signe un traitement où 70% de ses exportations seront sujettes à un tarif de 15% alors qu'elle acceptera la plupart des produits américains à des taux bien inférieurs.
« Pour ma part, je vois une asymétrie gravée dans le marbre », a regretté le président de la commission du commerce international du Parlement européen, Bernd Lange (S&D, allemand).
Son collègue du PPE, le Suédois Jörgen Warborn, s'est dit totalement contre le tarif de 15%, qui viole les règles du commerce mondial, selon lui.
Pour le Premier ministre français, François Bayrou, l'UE « se résout à la soumission » avec un tel accord.
Du côté des représentants d'entreprises, on salue une solution qui sauve les meubles et apporte un soupçon de stabilité. Les organisations regrettent cependant une situation toujours désavantageuse pour les exportateurs.
Les baisses obtenues pour les Européens. La Commission européenne insiste sur le fait qu’elle a arraché un accord pour des tarifs nuls sur l’aviation, la machinerie, les produits chimiques, les engrais, les matières premières critiques ainsi que certains produits agricoles. Des discussions sont encore en cours sur ces secteurs.
Quant aux exportations d’acier et d’aluminium, elles ont fait l’objet d’un accord de principe, dimanche 27 juillet en Écosse, qui doit encore être détaillé : les deux parties se sont entendues pour fixer des contingents tarifaires sur les exportations européennes vers les États-Unis, qui refléteraient « les niveaux historiques d’exportation ».
En dessous des quotas, ces produits seraient taxés selon le taux traditionnel de « la nation la plus favorisée » (‘MFN tariff’), c’est-à-dire à moins de 5%. Au-delà du volume fixé, l’acier et l’aluminium européens seraient taxés à 15%. Actuellement, et jusqu’à ce que les quotas soient arrêtés, ces produits font toujours l’objet d’un droit de 50% aux États-Unis.
La solution trouvée limite les dégâts, selon le représentant du secteur, Eurofer, qui insiste toutefois que « l'impact sur l'acier européen reste dramatique tant que les tarifs de 50% sont appliqués ».
Autre secteur d'importance pour les Européens : les produits pharmaceutiques - leur sort n'est pas encore clair, dans la mesure où Washington a une enquête en cours sur les importations de ces produits. La ligne rouge est fixée à 15% pour l'UE et cette dernière espère que le tarif sera plus bas encore. En attendant la fin de l'enquête, les produits pharmaceutiques sont exempts de tarifs américains.
Les concessions européennes. Pour convaincre les Américains, la Commission européenne s’est engagée, au nom des acteurs économiques de l’UE, à 750 milliards de dollars d'achats d'énergie et à 600 milliards d'investissements supplémentaires aux États-Unis. Selon un fonctionnaire européen, cela se traduira, dans la déclaration conjointe, par une « intention » des acteurs privés à acheter du LNG, du nucléaire américain, et à investir outre-Atlantique.
« Ils sont d’accord pour acheter un vaste volume d’équipement militaire », a aussi déclaré Donald Trump après sa rencontre avec Ursula von der Leyen.
Celle-ci a également cité les semi-conducteurs liés à l’intelligence artificielle (‘AI chips’) américaine, qui pourraient « aider à faire fonctionner nos gigafactories de l’IA et aider les États-Unis à conserver leur avance technologique ».
Traduction en actes. Les termes agréés dimanche 27 juillet doivent se matérialiser dans les prochains jours dans une déclaration commune non contraignante, puis dans des ordres exécutifs, du côté américain. L’UE s’attellera ensuite à traduire les décisions en législation afin d’abaisser certains droits de douane européens à zéro, comme convenu.
La Commission analyse ses possibilités pour transposer ces décisions et envisage d’utiliser l'outil des « mesures commerciales autonomes », qu'elle a déjà mobilisé pour libéraliser les échanges avec l'Ukraine. Ces mesures peuvent être adoptées par règlement d’exécution et permettent donc une adoption rapide, selon la procédure de comitologie. Seule une majorité d’États membres contre le règlement d’exécution pourrait rejeter une telle proposition de règlement. (Léa Marchal)