Les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (Coreper) pourrait discuter, et éventuellement approuver, mercredi 14 mai, une très attendue position du Conseil sur le paquet pharmaceutique.
Des textes de compromis sur les propositions de directive et de règlement, qui composent ce paquet législatif, pourraient être examinés lors de la réunion du groupe de travail du Conseil des lundi 5 et mardi 6 mai (EUROPE 13607/5).
La Présidence polonaise du Conseil de l’UE a transmis récemment des textes concernant différents éléments du paquet pharmaceutique, notamment le volet 8 (étiquetage, publicité et prescriptions) et le volet 9 (pharmacovigilance). Les délégations ont été invitées à envoyer des commentaires par écrit sur ces éléments. Deux réunions du groupe de travail sont encore prévues avant la discussion du 14 mai au Coreper.
Une source européenne a déclaré devant la presse, le 8 avril, qu'elle espérait que la Pologne parviendrait d'ici fin juin à une position du Conseil ou à un mandat du Coreper, en vue de débuter les négociations avec le Parlement européen. Dans ce cas de figure, il reviendrait à la Présidence danoise du Conseil de commencer les négociations en trilogue avec le PE à partir du 1er juillet.
Pour trouver un accord au sein du Conseil, il conviendra de trouver un équilibre entre deux objectifs importants : assurer un accès aux médicaments et préserver l'innovation pour conserver en Europe un secteur pharmaceutique compétitif, a résumé un haut fonctionnaire européen. (Lionel Changeur)