La Commission européenne a proposé, mardi 22 avril, des modifications ciblées à des programmes de financement existants de l'UE afin de « mobiliser les investissements dans la défense et d'offrir une plus grande flexibilité et simplification pour accélérer les investissements ».
Mardi, le porte-parole de la Commission européenne n’était pas en mesure de déterminer les montants que dégageraient ces modifications pour la défense.
La proposition de règlement présentée par la Commission modifie le règlement sur la plateforme des technologies stratégiques pour l'Europe (STEP) ainsi que les règlements d'autres programmes couverts par STEP : le Fonds européen de défense (FED), le Programme pour une Europe numérique (DEP) et Horizon Europe (HE). Elle modifiera également le règlement relatif au soutien à la production de munitions (ASAP) et le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) afin d'orienter davantage les fonds de l'UE vers l'industrie et les technologies de défense, selon la Commission.
Ainsi, la proposition élargit le champ d'application de la STEP afin de couvrir les technologies et produits liés à la défense, en particulier ceux identifiés comme capacités prioritaires dans le récent 'Livre blanc sur la défense'. Cela permettra d’attribuer le label STEP à des projets sélectionnés au titre du Fonds européen de la défense, d'Horizon Europe et du Programme pour une Europe numérique. Ce champ d'application élargi devrait également stimuler les investissements dans les technologies critiques pour la défense, dans le cadre de la politique de cohésion financée par le budget de l'UE, notamment au titre des objectifs spécifiques du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds de cohésion.
La modification du programme Horizon Europe permettra de soutenir les technologies à potentiel d'applications à double usage dans le cadre de l'Accélérateur du Conseil européen de l'innovation (CEI) ainsi que d'apporter un soutien en fonds propres aux technologies axées sur les applications de défense destinées à être mises à l'échelle. Selon la Commission, la proposition renforcera l’enveloppe du CEI de 210 millions d’euros provenant des montants et des flux non utilisés du projet pilote du CEI d’Horizon 2020.
Le Programme pour une Europe numérique (DEP) devrait également s'étendre aux applications à double usage. Cela offrira un soutien crucial aux technologies de défense, notamment pour le développement et l'exploitation de « Gigafactories » d'intelligence artificielle.
Le règlement introduit une flexibilité supplémentaire dans l'utilisation des financements de l'UE afin de renforcer une industrie européenne de la défense robuste et compétitive. Le règlement inclut notamment une clause d'atterrissage au sein du Fonds européen de la défense (FED) et de l'Action de soutien à la production de munitions (ASAP). Cette disposition permet aux États membres, sur une base entièrement volontaire, de transférer les ressources qui leur sont allouées au titre des fonds de la politique de cohésion vers ces deux programmes. « Étant donné que ce règlement (sur ASAP) a démontré son utilité pour développer de nouvelles capacités de production de poudre/propulseur, d'explosifs, d'obus, de capacité d'essai et de missiles dans toute l'Union, il convient de veiller à ce que son application soit prolongée jusqu'au 31 décembre 2026 », souligne aussi la proposition.
Enfin, le soutien à la mobilité militaire et aux infrastructures numériques à double usage est renforcé par des modifications apportées au Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE). Selon la Commission, cela créera des conditions plus favorables pour que les États membres transfèrent des fonds de cohésion au MIE pour des projets d'infrastructures de transport à double usage et cela étendra le programme numérique du MIE afin de soutenir les capacités numériques à double usage.
Un paquet général de simplification devrait être présenté par la Commission en juin 2025.
Voir la proposition de règlement : https://aeur.eu/f/ghh (Camille-Cerise Gessant)