La fédération européenne du secteur de l’assurance, Insurance Europe, a fait part de son inquiétude face à la décision de l'administration américaine actuelle d'abandonner l'impôt minimum mondial, dans une lettre adressée au commissaire européen au Climat, Wopke Hoekstra, vendredi 18 avril (EUROPE 13562/8).
Elle craint que l'administration américaine prenne des mesures fiscales de rétorsion à l'encontre des résidents de pays appliquant des règles que les États-Unis considèrent comme extraterritoriales. Tout comme l’association patronale européenne BusinessEurope (EUROPE 13622/26), la fédération des assureurs estime qu’« un tel changement met en péril la compétitivité mondiale des entreprises européennes - y compris les assureurs - en les exposant à des charges réglementaires et fiscales non récupérées ».
Insurance Europe demande à l'UE : - de soulever la question de la suspension de l'impôt minimum mondial ; - de mener des discussions internationales au sein de l'OCDE et du G20 afin de garantir que les futures règles fiscales mondiales soient équitables et ne désavantagent pas les entreprises basées dans l'UE ; - d'entreprendre une réévaluation approfondie de sa position sur l'impôt minimum.
Si l'impôt minimum mondial est maintenu, Insurance Europe demande une simplification significative des règles.
Lire la lettre (en anglais) : https://aeur.eu/f/ghg (Anne Damiani)