Le Conseil de l’UE a donné son feu vert final à deux règlements renforçant la sécurité aux frontières de l’UE et améliorant la lutte contre le terrorisme et la criminalité, en l’occurrence les règlements sur la collecte et le transfert d’informations préalables sur les passagers, dites données API.
Un accord interinstitutionnel avait été trouvé en mars dernier (EUROPE 13362/3). Le premier règlement fixe des règles communes pour la collecte et le transfert de données sur les passagers.
Les compagnies aériennes devront transmettre les données des passagers (données des documents de voyage, détails du vol et informations sur les bagages) aux autorités avant qu'ils ne montent dans l'avion. Cela permettra aux autorités de procéder à des contrôles préalables, d’évaluer les risques potentiels pour la sécurité et de les gérer efficacement, indique le Conseil de l’UE dans un communiqué.
Le règlement sur l’utilisation des API à des fins répressives permettra, quant à lui, de relier les données API aux données PNR (Passengers name record, qui sont plus complètes et regroupent le nom du passager, les dates de voyage, les itinéraires, les sièges, les coordonnées et les moyens de paiement), ce qui permettra aux autorités de suivre les activités criminelles et d'empêcher les mouvements de groupes criminels et terroristes.
Un système centralisé (routeur) de transmission des données sera mis en place pour assurer un partage plus précis des données et réduire la charge administrative.
Les compagnies aériennes seront tenues d'utiliser des systèmes automatisés pour transmettre les données API, avec une période transitoire pour la collecte manuelle des données, si nécessaire. (Solenn Paulic)