Les négociateurs de la Présidence belge du Conseil de l’UE et du Parlement européen ont trouvé, vendredi 1er mars, un accord politique sur les nouvelles règles pour la collecte des données des passagers aériens (API, Advanced personal information) par les transporteurs aériens (EUROPE 13302/13).
Le PE et le Conseil sont parvenus plus précisément à un accord sur deux nouvelles lois européennes réformant la collecte et le transfert d'informations préalables sur les passagers (API). Les deux règlements visent à renforcer la sécurité aux frontières extérieures de l’UE et à renforcer la prévention et la lutte contre la criminalité en rendant la collecte de données API obligatoire et cohérente dans tous les États membres, explique le PE dans un communiqué.
Les nouvelles règles obligeront les transporteurs aériens à collecter et transmettre systématiquement les données des passagers aux autorités compétentes.
Les règles s'appliqueront aux vols arrivant dans un pays de l'UE en provenance d'un pays tiers et, à des fins répressives, également aux vols au départ d'un pays de l'UE. Dans ce dernier cas, les États membres qui ont choisi d'appliquer les règles existantes en matière de dossiers passagers (PNR, qui recueillent des données plus précises) peuvent choisir d'appliquer les règles à des vols sélectionnés au sein de l'UE, sur la base de menaces terroristes prévisibles ou d'autres critères objectifs.
Les données collectées comprendront le nom du passager, sa date de naissance, sa nationalité, les détails de son passeport et ses informations sur le vol. Elles seront transmises automatiquement via un routeur unique, qui deviendra également le moyen obligatoire de transmission des données PNR.
La collecte des données API n’obligera pas les transporteurs aériens à vérifier les documents de voyage avant l’embarquement, par exemple lorsqu’ils voyagent dans l’espace Schengen.
Les données seront conservées pendant 48 heures, et 48 heures supplémentaires si un passager ne se présente pas à un point de passage frontalier prévu ou pour faciliter un voyage. Les députés ont également obtenu des dispositions interdisant le profilage d'individus. (Solenn Paulic)