La Présidence belge du Conseil de l'UE poursuit les travaux relatifs aux conclusions sur le renforcement de la valorisation des connaissances en tant qu'outil pour une industrie résiliente et compétitive et une autonomie stratégique ouverte en Europe. Après une proposition initiale de conclusions (EUROPE 13325/5) et de premières modifications (EUROPE 13341/13), la Présidence belge du Conseil a transmis aux délégations des États membres, jeudi 29 février, un troisième projet de texte, qui sera examiné en groupe de travail jeudi 7 mars. Le texte pourrait être adopté par les ministres européens de la Recherche lors de leur réunion de jeudi 23 mai.
Ce texte s’inscrit dans une dynamique de long terme au Conseil, où l’un des problèmes identifiés est la difficulté à traduire pleinement les résultats obtenus dans le secteur de la recherche et de l’innovation (R&I) en Europe, dont l'excellence est pourtant reconnue en impacts positifs pour la société et pour l’économie européennes, et à conserver les fruits de cette R&I en Europe. Cette thématique figure également parmi les priorités de la Présidence belge (EUROPE 13321/6).
Cette troisième mouture du projet de conclusions propose d'insister sur la dimension collaborative de la recherche et sur l’approche ouverte en matière de R&I. La Présidence belge propose d’ajouter un appel à la simplification administrative et à la levée des obstacles juridiques au sein du Marché unique.
Par ailleurs, d'autres modifications sont proposées, comme le fait de ne plus inviter la Commission européenne à explorer les synergies possibles entre programmes européens dès la phase de conception du prochain cadre financier pluriannuel.
Le nouveau texte propose aussi, notamment, d'insister sur la nécessité du soutien à des écosystèmes d'innovation équitables entre les régions et les entités locales plus ou moins performants en matière d’innovation.
Par ailleurs, en matière de marchés publics innovants, la Présidence belge propose d'inviter les États membres à envisager d'encourager les acheteurs publics à céder, dans les marchés publics, la propriété intellectuelle aux contractants.
Plus d'informations : https://aeur.eu/f/b3o (Émilie Vanderhulst)