Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (‘Coreper’) ont approuvé, vendredi 1er mars, l’accord interinstitutionnel auquel étaient parvenus le PE et le Conseil de l’UE le 29 janvier dernier sur la modernisation de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, vieille de trente ans.
Lors du second volet de négociations interinstitutionnelles ('trilogue'), le PE et le Conseil de l’UE s’étaient accordés, entre autres, sur le fait d’étendre l’obligation, d’ici 2035, de mettre en place des systèmes de collecte des eaux urbaines résiduaires à toutes les agglomérations d’au moins 1 000 équivalents-habitants (EH) - contre 2 000 actuellement -, bien que des exemptions soient prévues dans certains cas, notamment pour les petites agglomérations effectuant des rejets dans les eaux côtières ou dans des zones moins sensibles.
À la même échéance et pour les agglomérations de 1 000 EH, les États membres devront aussi appliquer un traitement secondaire (élimination des matières organiques biodégradables) des eaux urbaines résiduaires avant qu’elles ne soient rejetées dans la nature. Une élimination de l'azote et du phosphore (‘traitement tertiaire’) devra être mise en place d’ici 2039 pour les stations couvrant un bassin d’au moins 150 000 EH en 2039 et d’au moins 10 000 EH en 2045.
D’autres mesures sont aussi comprises dans le texte pour la surveillance des polluants, l’application du principe du pollueur-payeur pour les producteurs ou encore la réutilisation des eaux usées traitées. (Thomas Mangin)