La Commission a annoncé par voie de presse, vendredi 1er mars, avoir officiellement envoyé à Meta (maison mère de Facebook et Instagram) une 'requête formelle d'information' ('RFI') concernant l'offre d'abonnement aux options sans publicité pour Facebook et Instagram, conformément aux dispositions de la législation sur les services numériques (DSA) (EUROPE 13262/9).
Plus précisément, le géant du Net est sommé de fournir des informations supplémentaires sur les mesures qu'il a prises pour se conformer à ses obligations sur les pratiques publicitaires de ses sites web, les systèmes de recommandations et les évaluations des risques liés à cette option d'abonnement.
Déjà, en octobre 2023 (EUROPE 13275/4), la Commission avait réclamé à Meta de fournir des informations sur les mesures mises en place par ses soins pour arrêter la diffusion de contenus illicites en ligne. Cette précédente demande d'information concernait aussi bien des questions telles que le contenu terroriste, la gestion des risques liés au discours civique et aux processus électoraux, que la protection des mineurs.
Cette nouvelle demande de renseignements s'appuie sur les réponses précédentes de Meta, mais réclame des informations supplémentaires concernant la méthodologie de Meta sur l'évaluation des risques, la protection des mineurs, les contenus en période d'élections et la manipulation médiatique.
La Commission demande également a Meta de fournir des informations relatives à la pratique du 'shadow banning' et au lancement de Threads, le nouveau réseau social récemment autorisé en Europe.
Meta a jusqu'au 15 mars pour fournir les informations demandées. Sur la base de l'évaluation de ces réponses, la Commission décidera d'ouvrir formellement ou non une procédure dans le cadre de la DSA.
« Conformément à l'article 74, paragraphe 2, de la DSA, la Commission peut infliger des amendes pour des informations incorrectes, incomplètes ou trompeuses fournies en réponse à une demande de renseignements », signale la Commission.
Le réseau social chinois TikTok fait déjà l'objet d'une enquête dans ce cadre (EUROPE 13253/16). (Isalia Stieffatre)