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Bulletin Quotidien Europe N° 13362
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice

Le Parquet européen fait état d'une fraude au budget de l'UE atteignant 19,2 milliards d'euros en 2023

Dans son rapport annuel publié vendredi 1er mars, le Parquet européen (EPPO) révèle une nette augmentation des enquêtes et des actions judiciaires contre la fraude affectant les finances de l'Union européenne au cours de l’année écoulée.

À la fin de l'année 2023, l'EPPO menait pas moins de 1 927 enquêtes, équivalant à un préjudice estimé à 19,2 milliards d'euros pour le budget de l'UE, une situation qui souligne l'ampleur des activités frauduleuses.

Parmi ces enquêtes, une part significative, représentant 59% du préjudice global, soit 11,5 milliards d'euros, concerne la fraude grave et transfrontalière à la TVA, impliquant 339 dossiers. Ces chiffres démontrent la complexité et le haut niveau des réseaux criminels organisés, qui rendent leur détection particulièrement difficile à l’échelle nationale.

Le rapport pointe également la vulnérabilité des nouvelles sources de financement de l'UE, avec notamment 206 enquêtes actives liées aux premiers projets financés par Next Generation EU, soit un préjudice estimé à plus de 1,8 milliard d'euros.

L'EPPO a traité 4 187 signalements d'infractions en 2023, marquant une augmentation de 26% par rapport à 2022, grâce notamment à une coopération renforcée avec les autorités nationales, ce qui traduit une amélioration importante de la détection des fraudes. Le nombre d'enquêtes ouvertes a également bondi, de 58%, avec 1 371 nouvelles affaires enquêtées, impliquant des dommages estimés à 12,28 milliards d'euros.

Avec 139 actes d'accusation déposés, soit une hausse de plus de 50% par rapport à l'année précédente, l'EPPO démontre sa détermination à traduire en justice les auteurs de fraudes européennes.

Dans un communiqué, la cheffe du Parquet européen, Laura Kövesi, a souligné que la performance de l'EPPO ne relevait pas uniquement d'un intérêt économique, mais constituait également une question majeure de sécurité intérieure.

Le rapport (en anglais) : https://aeur.eu/f/b3v  (Nithya Paquiry)

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