Les ministres de l’Intérieur des Vingt-sept se réuniront lundi 4 mars à Bruxelles pour discuter de l’état de santé de la zone de libre circulation Schengen, de la situation migratoire dans l’UE, mais aussi des dossiers législatifs en souffrance, comme le règlement sur le retrait des contenus pédopornographiques en ligne, que la Présidence belge du Conseil de l'UE entend relancer.
La lutte contre la drogue sera un autre thème important de discussion, dans la foulée du lancement en janvier de l’'Alliance européenne des ports contre la drogue'.
S’agissant de l’espace Schengen et de la gestion des flux migratoires, les ministres auront notamment un échange de vues sur le règlement actuel de l’Agence Frontex, critiqué le 28 février par la Médiatrice européenne, qui estimait qu’il ne permet pas de venir en aide aux migrants en détresse (EUROPE 13360/25).
Ils se baseront pour cela sur la récente évaluation fournie par la Commission le 5 février, qui avait rapporté des tendances positives avec, par exemple, davantage d’aide de Frontex sur les retours (EUROPE 13343/6).
Une note de travail a été soumise aux États membres pour alimenter cette discussion. La Présidence belge du Conseil de l’UE y explique qu’au cours des derniers mois, « des progrès significatifs ont été réalisés dans le renforcement et l'élargissement de l'espace Schengen, avec des accords sur des dossiers législatifs importants et la décision du Conseil sur la pleine application de l'acquis de Schengen en Bulgarie et en Roumanie. Néanmoins, l'espace Schengen est confronté à de multiples défis, notamment l'augmentation continue de l'immigration clandestine, la menace constante que représentent les diverses formes de criminalité transfrontalière et un environnement de plus en plus hostile et instable à ses frontières extérieures ».
La Présidence note notamment que, pour accroître l'efficacité des déploiements, la coopération entre l'Agence et les autorités nationales pourrait être renforcée.
Elle souligne aussi que la connaissance de la situation et l'analyse des risques étant essentielles pour la sécurité des frontières de l'UE, « il est nécessaire d'améliorer la précision, l'exhaustivité et l'actualité de l'image de la situation aux frontières extérieures de l'UE ».
En ce qui concerne le soutien de Frontex à la mise en œuvre des mesures de retour, il a été « efficace dans tous les aspects du processus de retour, notamment en organisant des opérations de retour conjointes et en fournissant d'autres formes d'aide au retour, y compris des conseils et une aide à la réintégration. Toutefois, l'orientation stratégique et le suivi peuvent encore être améliorés. En outre, la coopération avec d'autres organisations et pays tiers joue un rôle crucial dans la protection des frontières et les mesures de retour ».
La note indique ainsi qu’un examen et une mise à jour du cadre de coopération sont donc nécessaires.
Mais « lors de la réunion du Comité stratégique sur l'immigration, les frontières et l'asile (CSIFA) du 20 février 2024, après la présentation du rapport par la Commission, un large consensus s'est dégagé sur le fait que le mandat de l'EBCG reste approprié et présente une valeur ajoutée ».
Et le développement du corps permanent (10000 agents permanents pour Frontex d’ici à 2027) est en bonne voie, même si des lacunes subsistent dans la composition et l’ expertise. L’Agence devrait cependant « adapter ses méthodes de travail aux différentes réalités et aux besoins des États hôtes » et le fait que le mandat actuel ne permette pas à l'Agence de fournir un soutien opérationnel aux pays tiers dans l'organisation des opérations de retour a été considéré par certains États membres « comme un élément manquant », ajoute la Présidence.
Lors de cet échange de vues, les ministres des Vingt-sept seront ainsi invités à se prononcer sur un certain nombre de questions destinées à renforcer l’efficacité de l’Agence.
Sur la dimension externe de la migration, les ministres discuteront notamment des partenariats avec les pays d'origine et de transit des migrants, cela alors que la Commission, après l'accord avec la Tunisie, travaille à élaborer de nouveaux dispositifs avec l'Égypte et la Mauritanie.
Parmi les autres sujets de discussion, les ministres de l'Intérieur de l'UE feront le point sur les conséquences de la guerre en Ukraine et du conflit entre Israël et le Hamas sur la sécurité intérieure de l'UE. (Solenn Paulic avec Nithya Paquiry)