La Commission européenne a jugé, lundi 5 février, dans une première évaluation, que le dernier règlement de l’agence européenne de garde-côtes et garde-frontières, Frontex, adopté en 2021, donne des résultats « globalement positifs ».
Elle a aussi adopté, le 2 février, un plan d'action pour améliorer sa mise en œuvre.
« L'évaluation aboutit à la constatation que, malgré des défis importants - la pandémie de Covid-19, l'instrumentalisation des migrations et la guerre en Ukraine -, Frontex a contribué de manière significative au renforcement de la gestion des frontières extérieures de l'UE dans le plein respect des droits fondamentaux ».
Depuis 2019, l'Agence a renforcé son soutien opérationnel aux États membres avec une « valeur ajoutée évidente » pour ces derniers.
La coopération avec les pays partenaires « a également augmenté progressivement. En octobre 2023, Frontex comptait près de 600 personnes déployées dans le cadre de dix opérations conjointes dans huit pays tiers ».
Selon le rapport d'évaluation, en 2023, l'Agence a lancé 24 opérations conjointes, contre 15 en 2020, 19 en 2021 et 20 en 2022, et a déployé 2 874 personnes à la mi-octobre 2023, contre 1 122 en 2020.
En 2022, elle avait soutenu le retour effectif de 24 868 ressortissants de pays tiers, une hausse de 36% par rapport à 2021.
Sur le respect des droits fondamentaux, l'évaluation constate que « la conformité de l'Agence avec le droit de l'UE et le droit international, en particulier le cadre des droits fondamentaux en place à Frontex, contribue efficacement à la prévention des violations des droits fondamentaux dans le contexte de la fourniture d'un soutien aux États membres et aux pays tiers ».
Depuis 2021, Frontex a développé « activement et efficacement ses règles internes, ses pratiques et la formation du corps permanent afin de renforcer le respect, la protection et la promotion des droits fondamentaux dans toutes ses activités ».
Mais sur la question de savoir dans quelle mesure Frontex peut être tenue responsable des actions des États membres lors d'activités conjointes, le rapport note que l'article 46 du règlement de Frontex, qui permet de suspendre ou de mettre fin à des activités dans un État membre, ne devrait être utilisé « qu'en dernier recours, car l'évaluation suggère que la présence de Frontex peut contribuer de manière positive à un meilleur respect global des droits fondamentaux ».
Le plan d'action recommande toutefois sur ce point « d'examiner et, le cas échéant, renforcer l'efficacité, l'indépendance et la rapidité des enquêtes sur d'éventuelles violations des droits fondamentaux commises par le personnel des autorités nationales des États membres ».
Ou encore de réexaminer le mécanisme de plainte et le mécanisme de notification des incidents sérieux (SIR).
En ce qui concerne l'article 46, le « plan d'action préconise aussi de veiller à ce que tous les plans opérationnels prévoient l'évaluation régulière des droits fondamentaux, des risques liés à la mise en œuvre des droits fondamentaux et de l'impact sur les droits fondamentaux ».
Liens vers le rapport et le plan d’action : https://aeur.eu/f/apn ; https://aeur.eu/f/apl (Solenn Paulic)