La Commission européenne a annoncé, lundi 5 février, avoir autorisé un régime d’aides français d’un budget de 325 millions d’euros, visant à soutenir la production de chaleur à partir de biomasse dite « durable », destinée aux processus de production manufacturiers et industriels.
L’aide parviendra sous la forme de subventions directes annuelles, sur une période de 15 ans, aux entreprises éligibles, productrices de chaleur, industrielles ou fournisseuses d’énergie qui mettent en place de nouvelles capacités de production de chaleur en ayant recours à la biomasse, pour une production énergétique supérieure à 12 GWh/an.
L'aide vise à couvrir la différence de coût entre le projet de biomasse bénéficiant de l’aide en comparaison et un scénario où la production de chaleur serait générée à partir de combustibles fossiles.
La Commission a conclu que la mesure était conforme aux règles européennes en matière d’aides d’État, et, en particulier, aux lignes directrices de 2022 concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie. (Émilie Vanderhulst)