La Commission européenne a annoncé, lundi 5 février, avoir autorisé, notamment au titre des lignes directrices de 2022 concernant les aides d'État au climat, à la protection de l'environnement et à l'énergie, un régime polonais d'un budget d’environ 300 millions d’euros destiné à soutenir financièrement les travailleurs qui perdront leur emploi en conséquence de la fermeture de centrales énergétiques alimentées au charbon ou au lignite et de mines de lignite.
Le régime comprend, d'une part, un soutien pour financer une indemnité de départ d'un an pour les salariés de ces entreprises. Les employés auront la possibilité d’opter pour cette indemnité au lieu des indemnités de départ prévues dans les conventions collectives applicables. Cependant, si un salarié opte pour l'indemnité de départ prévue par ce régime, l'entreprise ne sera plus tenue aux obligations de versement d'indemnités de départ découlant de ces conventions collectives.
D'autre part, le régime comprend un congé payé d’une durée de quatre ans maximum pour accompagner jusqu’à leur retraite les salariés proche de l'âge de la retraite.
La Commission a estimé que ce congé payé ne constituait pas une aide d’État, car il ne procurait pas à l'entreprise employant ces salariés un avantage comparatif.
Le régime sera applicable pour une période de 10 ans et pourrait faire l’objet d'une demande de prolongation. (Émilie Vanderhulst)