La Commission européenne a annoncé, lundi 5 février, avoir ouvert une enquête approfondie pour examiner plus attentivement les amendements envisagés par la France au plan de restructuration de la compagnie aérienne française Corsair.
Le plan de restructuration de Corsair, comportant deux mesures, avait initialement été approuvé par la Commission en décembre 2020.
Il incluait une aide à la restructuration d'un montant de 106,7 millions d'euros au titre des lignes directrices concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration ainsi qu'une aide d'un montant de 30,2 millions d’euros destinée à compenser les dommages subis en raison des mesures d'urgence adoptées par le gouvernement dans le contexte de la pandémie de Covid-19.
La Commission veut s’assurer notamment, par son enquête approfondie sur les modifications à ce plan, de l’existence de mesures pour limiter les distorsions de concurrence créées par l'aide à la restructuration sur le marché intérieur des services de transport aérien.
Par ailleurs, l’institution examinera si les contributions de Corsair ou celles du marché sont suffisantes, réelles, effectives et exemptes de toute aide.
La Commission examinera la proportionnalité de l'aide à la restructuration et s’assurera que l'État français reçoive une rémunération pertinente pour son intervention.
De plus, la Commission souhaite également examiner si le plan de restructuration est susceptible d'effectivement restaurer, dans un délai raisonnable, la viabilité à long terme de Corsair sans nécessiter par ailleurs d'aide d'État supplémentaire ou continue. (Émilie Vanderhulst)