Les ministres de la Justice des États membres de l'Union européenne se réuniront à Bruxelles, mardi 5 mars, dans le cadre d'un Conseil consacré à la Justice et aux Affaires intérieures. Au cœur des débats : la lutte contre l'impunité en Ukraine, la coopération judiciaire internationale contre le trafic de drogue et la criminalité organisée ainsi que la protection de l'État de droit face aux menaces des organisations criminelles.
Lutte contre l'impunité en Ukraine. Le déjeuner du Conseil verra la participation exceptionnelle du procureur général de l'Ukraine, Andriy Kostin. La discussion portera sur les avancées dans la poursuite des crimes de guerre et les efforts conjoints de l'UE et de ses États membres contre l'impunité.
Cette initiative s'inscrit dans la continuité de l'engagement du Conseil depuis le début de l'invasion russe, initié le 4 mars 2022. Les initiatives incluent notamment l'envoi d'experts médico-légaux en Ukraine, l'établissement d'une équipe d'enquête conjointe (JIT) (EUROPE 12956/5) et le développement, par Eurojust, d'une base de données sur les crimes internationaux (EUROPE 13214/10).
Renforcement de la coopération judiciaire contre le trafic de drogues et la criminalité organisée. Les discussions s'étendront également sur les moyens de combattre efficacement le trafic de drogues et la criminalité organisée, en insistant sur la coopération judiciaire avec les pays tiers.
Les ministres s'appuieront sur les échanges précédents (EUROPE 13336/2) et sur les efforts des Présidences suédoise et espagnole visant à renforcer notamment le réseau de procureurs spécialisés et la coopération judiciaire internationale.
Protection de l'État de droit. Dans l'après-midi, le Conseil abordera la question pressante de la protection du système judiciaire face à l'intimidation et l'ingérence des groupes criminels.
Avec une augmentation des menaces contre les acteurs judiciaires dans plusieurs États membres, cette discussion devrait permettre aux ministres d'échanger sur les meilleures pratiques pour assurer à la fois la protection et l'indépendance des juges et procureurs.
Cette session se conclura par l'adoption d'un ensemble de conclusions sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'UE afin d’affirmer l'importance de l'accès à l'information pour les citoyens, la numérisation des systèmes judiciaires et le soutien aux victimes de crimes. (Nithya Paquiry)