Plus d'une vingtaine d'industries européennes et d'ONG ont publié une lettre ouverte à l'attention de la Commission européenne pour alerter sur l'entrée massive en Europe de produits non conformes d'origine étrangère.
Les signataires dénoncent les « failles » de la législation européenne actuelle contre « les places de marché en ligne ». Ces manquements et l'arrivée massive de produits potentiellement dangereux sont un risque à la fois pour « l'environnement » et pour les « consommateurs européens ».
Concrètement, les signataires appellent à un amendement de la législation sur les services numériques (DSA) pour « prendre en compte ces plateformes de commerce en ligne en tant qu'opérateurs économiques », afin qu'elles soient tenues responsables de la conformité des produits qu’elles vendent. Ils souhaitent aussi la mise en place d'un nouveau règlement omnibus « modifiant toute la législation pertinente ».
Les signataires veulent voir des « obligations renforcées pour les places de marché en ligne », une « amélioration de la traçabilité des produits » ainsi que « l'obligation de vérifier avec précision que les informations fournies par les commerçants qui vendent sur leur plateforme répondent aux exigences de l'UE (...) avant de pouvoir entrer en contact avec les consommateurs ».
En juin dernier, plusieurs dizaines d'associations avaient déjà publié une lettre ouverte pour dénoncer la « concurrence déloyale » et les pratiques frauduleuses de plusieurs plateformes de vente en ligne d'origine étrangère (EUROPE 13436/23).
Voir la lettre : https://aeur.eu/f/dii (Isalia Stieffatre)