Un groupe de vingt États membres menés par le Luxembourg et la République tchèque a publié, vendredi 20 septembre, un document informel (‘non paper’) détaillant les priorités à inclure, selon ces États, dans la future stratégie pour le Marché unique que la Commission européenne doit présenter d’ici juin 2025. Ces pays appellent la Commission à améliorer les conditions pour faire des affaires à l’intérieur de l’UE, de manière prioritaire.
Sans surprise, la simplification et l’harmonisation des règles européennes figurent parmi les demandes des signataires, qui réclament également que la reconnaissance mutuelle soit appliquée au maximum entre les États membres afin de réduire les obstacles transfrontaliers. Les règles en la matière sont encore mal appliquées à travers le continent, en particulier dans le domaine des qualifications professionnelles.
D'autres barrières ne sont encore pas traitées par la législation européenne. C'est le cas des contraintes territoriales d'approvisionnement, qui doivent être interdites, selon le ministre de l'Économie, des PME et de l'Énergie luxembourgeois, Lex Delles. Il s'agit de cas où des fabricants refusent de fournir des clients dans un autre État membre et renvoient ceux-ci vers un revendeur local qui pratique des prix plus élevés. « En interdisant de telles pratiques, nous pourrions montrer aux entreprises et aux consommateurs que l'UE peut donner des résultats concrets pour eux », selon Lex Delles.
En mai déjà, huit États membres réclamaient à la Commission d'agir contre ces pratiques (EUROPE 13416/2).
En termes d'action, les vingt pays membres appellent à une feuille de route dédiée au secteur des services, qui rencontre encore beaucoup de difficultés sur le Marché unique. Celle-ci devra comprendre un calendrier et des étapes claires.
Par ailleurs, faciliter le travail transfrontalier des entreprises passe inévitablement par une meilleure interconnexion des territoires et par la numérisation, d’après le document informel. Des outils numériques spécifiques pour assister les entreprises sont ainsi nécessaires.
Voir le document : https://aeur.eu/f/din (Léa Marchal)