La présidente élue de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s'est rendue à Kiev, vendredi 20 septembre, afin d'annoncer une nouvelle assistance macrofinancière (AMF) d'un montant maximal de 35 milliards d'euros, qui sera garantie par les bénéfices exceptionnels tirés des actifs russes immobilisés.
« C'est un énorme pas en avant », a-t-elle souligné aux côtés du président ukrainien, Volodymyr Zelensky. Si l'UE a, depuis le début du conflit, aidé l'Ukraine avec plus de 118 milliards d’euros, « les attaques incessantes de la Russie signifient qu’un soutien supplémentaire est nécessaire », a expliqué la présidente élue.
Selon Mme von der Leyen, ce prêt, qui sera directement versé dans le budget national ukrainien, permettra d'améliorer la stabilité macrofinancière de l'Ukraine et fournira une marge de manœuvre budgétaire « importante et indispensable ».
« Vous déciderez de la meilleure façon d'utiliser les fonds, ce qui vous donnera une flexibilité maximale pour répondre à vos besoins », a expliqué la présidente élue de la Commission à M. Zelensky, qui a déjà annoncé que les fonds seront « destinés au secteur de l'énergie, à la protection, aux abris anti-bombes dans les écoles, aux soins médicaux et aux armes ».
Si les traités européens empêchent de financer des équipements létaux avec le budget de l'UE, une fois les fonds versés au budget d'un pays tiers, celui-ci peut en disposer à sa guise. L'Ukraine, qui fait face à une recrudescence des attaques aériennes, en particulier contre ses infrastructures énergétiques, pourrait notamment, selon M. Zelensky, utiliser les fonds pour acheter des systèmes de défense antiaérienne.
En plus de cette aide macrofinancière, l'UE a annoncé, jeudi 19 septembre, un nouveau soutien de 160 millions d'euros au secteur de l'énergie ukrainien (EUROPE 13486/1).
Procédure. En parallèle de la visite de Mme von der Leyen à Kiev, la Commission européenne et le Haut Représentant de l'UE pour les Affaires étrangères ont dévoilé un paquet législatif visant à accroître l'aide macrofinancière des Occidentaux à l'Ukraine, conformément à la décision du sommet des pays du G7 en juin d'octroyer un prêt de 50 milliards de dollars à Kiev (EUROPE 13433/23).
Serait ainsi mis sur pied le dispositif 'Ukraine Loan Cooperation Mechanism' (ULCM) alimenté par les profits futurs générés par les avoirs de la Banque de Russie immobilisés, ainsi que des contributions volontaires d'États membres ou de pays tiers. Ces fonds seront distribués à l'Ukraine pour l'aider à rembourser de nouveaux emprunts bilatéraux contractés auprès de l'UE et des pays du G7.
Afin d'assurer plus de sécurité juridique à ce mécanisme qui est lié aux sanctions de l'UE visant la Russie, il est proposé d'élever de six mois à trois ans la fréquence de renouvellement des sanctions visant la Banque de Russie. Objectif : rassurer les partenaires des Européens, comme les États-Unis, sur la stabilité du futur du dispositif.
D'après une source européenne, deux conditions doivent être remplies pour la levée des sanctions de l'UE visant la Russie : Moscou doit mettre fin à la guerre d'agression de l'Ukraine et doit compenser Kiev pour les destructions occasionnées.
En raison des destructions importantes des infrastructures énergétiques ukrainiennes par l'armée russe, les besoins en financement de l'Ukraine ont augmenté de « douze milliards » d'euros pour 2025, a noté une source européenne. D'après le FMI, qui demande aux Occidentaux d'avancer sur la future aide avant de verser son propre soutien à Kiev, ils se situent désormais à 36 milliards de dollars.
MFA. La Commission propose ainsi que l'UE octroie une nouvelle assistance macrofinancière (MFA) qui pourra aller jusqu'à 35 milliards d'euros au maximum et sous forme de prêts à long terme (maturité de 35 à 40 ans), que Kiev remboursera via les fonds reçus du mécanisme ULCM. Elle insiste sur l'importance de parvenir à une décision sur cette aide avant fin 2024.
Au cas où les avoirs de la Banque de Russie seraient dégelés plus rapidement qu'envisagé, les réparations financières que la Russie devrait verser à l'Ukraine en compensation de son agression militaire contribueraient aussi à rembourser l'assistance macrofinancière.
Les pays du G7 qui participeront au mécanisme ULCM devront supporter les risques occasionnés pour leurs propres prêts bilatéraux. Si ces prêts sont conséquents, la part de l'UE à l'enveloppe globale pourrait être inférieure à 35 milliards d'euros. Interrogée sur la possible non-participation des États-Unis, une source européenne a précisé que cela n'empêcherait pas la mise en place du mécanisme. Elle a aussi espéré la participation de pays non membres du G7.
Par ailleurs, la Commission et le Haut Représentant proposent également de modifier la répartition de l'allocation des profits générés par les avoirs de la Banque de Russie dans l'UE, actuellement fixée à 90% pour la 'Facilité européenne pour la paix' (FEP), l'instrument permettant notamment aux États membres de se faire rembourser l'achat d'armes pour l'Ukraine, et à 10% pour la 'Facilité pour l'Ukraine', l'instrument financier de l'assistance de l'UE à Kiev à hauteur de 50 milliards d'euros sur la période 2024-2027 (EUROPE 13413/21).
En mars 2025, cette répartition serait de 95% pour la FEP et de 5% pour la 'Facilité pour l'Ukraine'. En juillet/août 2025, elle serait de 5% pour la FEP et de 95% pour le mécanisme ULCM.
À part la proposition visant à accroître la durée des sanctions des avoirs de la Banque de Russie, toutes les autres propositions nécessiteront la majorité qualifiée des États membres au Conseil de l'UE.
L'attitude de la Présidence hongroise du Conseil, notamment sa capacité à faire avancer les travaux sur ce paquet législatif de soutien à l'Ukraine, sera particulièrement scrutée, alors que la Hongrie freine généralement toute décision dans ce domaine.
Sanctions. Par ailleurs, le président ukrainien a appelé au renforcement des sanctions contre la Russie. « Il ne faut pas permettre à l'agresseur de s'adapter à notre pression », a estimé M. Zelensky, ajoutant que les travaux sur le 12e paquet de sanctions devaient se poursuivre. (Mathieu Bion avec Camille-Cerise Gessant et Pauline Denys)