Le Conseil a adopté, jeudi 19 septembre, une révision du règlement financier de l'UE, qui établit les règles financières applicables au budget de l'UE (EUROPE 13371/12).
Par cette révision ciblée, le Conseil et le Parlement avaient pour objectif d’aligner le règlement financier sur l’actuel cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027.
Protection des intérêts financiers. Ce nouveau règlement doit permettre une meilleure protection des intérêts financiers de l’Union, notamment dans le processus de numérisation, en veillant à ce que toute charge administrative supplémentaire reste limitée pour les administrations nationales.
Gestion des crises. La période de la pandémie de Covid-19 est à l’origine de certaines modifications de ce règlement afin de permettre aux institutions ou organes de l’UE, dans des situations exceptionnelles, de passer des marchés publics pour l’acquisition de biens et de services au nom des États membres ou d’agir en tant que centrale d’achat, pour donner ou revendre des fournitures et des services. Cette démarche ayant permis, lors de la commande groupée de vaccins, pendant la pandémie, d'obtenir de meilleures conditions en raison de l'effet de volumes.
Recettes négatives. Le règlement permet à l'UE de gérer financièrement ces pertes (liées aux amendes non perçues) en introduisant le concept de recettes négatives, une mesure comptable temporaire, jusqu'à la fin du cadre financier pluriannuel actuel (2027).
Le règlement a été formellement adopté par le Parlement le 17 septembre. Il devrait entrer en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal Officiel de l’Union européenne. (Florent Servia)