login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13479
POLITIQUES SECTORIELLES / Consommateurs/tourisme

La révision des règles sur les prestations de voyage liées, présente dans la directive sur les voyages à forfait, divise les États membres

Les dispositions liées aux prestations de voyage liées (‘LTAs’), présentes dans la révision de la directive sur les voyages à forfait, divisent les États membres, d’après un document du Conseil de l’UE datant de jeudi 5 septembre, qu’Agence Europe a pu consulter.

Dans un but de simplification, la Commission européenne avait proposé de supprimer la distinction actuelle entre les forfaits et les LTAs achetés dans un point de vente unique (EUROPE B13303A6). Malgré une...

Sommaire

COUR DE JUSTICE DE L'UE
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SOCIAL - EMPLOI
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES