Dans un document de travail daté du 3 juillet à soumettre aux États membres lors d’une réunion le 19 juillet, la Présidence hongroise du Conseil de l’UE semble vouloir relancer complètement le débat sur la proposition encadrant l’utilisation des nouvelles techniques génomiques (NTG).
En effet, alors que seule la question de la brevetabilité des plantes NTG semblait faire obstacle, lors des derniers débats, à une position commune du Conseil de l’UE sur ce dossier sensible, la Hongrie suggère de relancer la discussion sur plusieurs autres thèmes, comme l’étiquetage, les contrôles et les critères d’équivalence (EUROPE 13450/13).
La proposition initiale prévoit deux catégories de plantes NTG : la première contient les plantes considérées comme conventionnelles tandis que la seconde contient celles devant respecter des règles strictes (comme celles appliquées aux OGM). La Présidence hongroise estime que les critères proposés par la Commission « pourraient ne pas être suffisants pour établir une similitude » entre les NTG 1 et les plantes cultivées selon des méthodes traditionnelles.
La Présidence hongroise du Conseil rouvre également le débat sur d’autres aspects de la législation, tels que les exigences en matière d’étiquetage et la coexistence des cultures NTG avec l’agriculture biologique. Budapest indique que plusieurs États membres souhaitent que les règles d’étiquetage obligatoire pour les NTG 1 (limitées aux semences dans la proposition de la Commission) soient étendues aux denrées alimentaires et à d’autres produits « afin de garantir la transparence tout au long de la chaîne de production ». Les Hongrois affirment qu’il pourrait s’avérer difficile de séparer les cultures génétiquement modifiées de la production biologique.
Lien vers le document hongrois : https://aeur.eu/f/d0o
Avis de l'EFSA. Par ailleurs, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié, mercredi 10 juillet, une évaluation (https://aeur.eu/f/d0p ) de l'avis de 2023 de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) remettant en question certains critères de la Commission visant à diviser en deux catégories les cultures NTG.
L’agence française avait estimé que les critères utilisés pour considérer les cultures NTG 1 comme équivalentes à leurs homologues conventionnels n’avaient « aucune base scientifique » (EUROPE 13388/3).
L’EFSA a conclu que les règles de la Commission (essentiellement fondées sur le nombre de modifications génétiques dans la culture) étaient « scientifiquement justifiées ». (Lionel Changeur)