Les données continuent d'indiquer l'existence d'une érosion de la base et d'un transfert de bénéfices (BEPS), bien qu'il y ait quelques signes de réduction modestes au cours des dernières années, a souligné l’OCDE dans son rapport annuel sur les statistiques de l'impôt sur les sociétés, publié jeudi 11 juillet.
Pour rappel, le BEPS se produit lorsque les multinationales transfèrent leurs bénéfices vers des lieux où l'impôt est faible ou inexistant et où elles n'ont que peu ou pas d'activité économique ou lorsqu'elles érodent les bases d'imposition par le biais de paiements déductibles, tels que les intérêts ou les redevances (EUROPE 13422/16). Les indicateurs de haut niveau de l'activité BEPS potentielle ont chuté dans les centres d'investissement par rapport à leur valeur quatre ans auparavant. Ces indicateurs comprennent les revenus médians par employé, qui ont chuté de 13,1% par rapport à 2017, les bénéfices médians par employé, qui ont chuté de 16,1%, et les revenus médians des parties liées en tant que part des revenus totaux, qui ont chuté de 11,5%.
Bien que ces indicateurs puissent refléter une réduction du comportement BEPS, le rapport note que les données de transparence fiscale pays par pays (‘public country by country reporting’ ou CBCR) de 2021 pourraient également être affectées par la crise de la Covid-19. En outre, tous ces indicateurs restent beaucoup plus élevés dans les centres d'investissement que dans les autres juridictions, ce qui indique que l'activité BEPS se poursuit.
Cependant, les recettes de l'impôt sur les sociétés continuent de contribuer de façon importante aux économies des juridictions, avec des augmentations modestes par rapport à l'année précédente. En 2021, la part des recettes de l'impôt sur les sociétés dans le total des recettes fiscales était de 16% en moyenne dans les 123 juridictions, et la part de ces recettes en pourcentage du produit intérieur brut (PIB) était de 3,2% en moyenne.
Ces données indiquent une stabilisation continue des taux d'imposition des sociétés, après avoir connu une baisse à long terme au cours des deux dernières décennies. Ces taux restent néanmoins très inférieurs aux moyennes historiques, passant de 28% en 2000 à 21,7% en 2019 et s'étant depuis stabilisés à 21,1%.
Lire le rapport (en anglais) : https://aeur.eu/f/d0e (Anne Damiani)