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Bulletin Quotidien Europe N° 13451
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BRÈVES / Aides d'État

La Commission européenne donne son feu vert à une mesure autrichienne de 50 millions d'euros en soutien au secteur agricole primaire

11/07/2024 (Agence Europe)La Commission européenne a annoncé, jeudi 11 juillet, avoir autorisé un régime autrichien (SA.1141763) d'un montant de 50 millions d'euros destiné à soutenir les producteurs agricoles primaires, qui risquent de perdre leurs liquidités financières en raison des perturbations sur les marchés agricoles liées à l'agression militaire russe contre l'Ukraine. L'aide, qui sera accordée au plus tard le 31 décembre 2024, ne dépassera pas 280 000 euros par bénéficiaire. La Commission a estimé que l'aide était conforme aux règles de l'UE relatives aux aides d'État et en particulier aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire pour les aides d'État en période de crise et de transition et à l'article 107(3)b) du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui permet notamment d'autoriser les aides destinées à remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre. (EV)

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