Un patron qui part à la retraite ne peut déroger aux obligations de la directive sur les licenciements collectifs (1998), a tranché la Cour de justice de l'UE (CJUE) dans un arrêt publié jeudi 11 juillet (aff. C-196/23).
La directive prévoit notamment des consultations entre l'employeur et les employés avant le licenciement. Un tribunal espagnol a interrogé la CJUE, en mars 2023, sur le cas d'un recours de huit employés d'une entreprise à propos de leur licenciement collectif (54...