La Commission européenne a annoncé avoir autorisé des mesures de soutien néerlandaises et françaises d'un montant global de 10,4 milliards d'euros en faveur du groupe Air France-KLM.
Plus concrètement, cette aide consiste en : - une mesure d'aide française incluant une garantie sur les prêts bancaires de 4 milliards d'euros, combinée à un prêt de 3 milliards d’euros ; - une mesure d'aide néerlandaise incluant une garantie sur les prêts bancaires de 2,4 milliards d'euros, combinée à un prêt de 1 milliard d'euros.
Ces aides avaient initialement été autorisées par la Commission le 4 mai 2020 et le 13 juillet 2020 en vertu de l'encadrement temporaire des aides d'État tel que modifié pour soutenir les entreprises durant la pandémie de Covid-19, ou encadrement temporaire 'COVID'.
Cependant, le Tribunal de l'Union européenne avait annulé ces décisions d'autorisation le 20 décembre 2023 (EUROPE 13318/24) et le 7 février 2024.
La Commission a formé un pourvoi contre les deux arrêts du Tribunal.
La Commission européenne a indiqué qu’après avoir réévalué les mesures, en considérant le groupe Air France-KLM comme bénéficiaire des mesures françaises et néerlandaises, elle était parvenue à la conclusion que ces mesures étaient compatibles avec l'encadrement temporaire 'COVID' et avec les dispositions du Traité sur le fonctionnement de l'UE.
En effet, la Commission a conclu que les mesures avaient contribué à aider les entreprises à supporter l'incidence économique de la pandémie de coronavirus en France et aux Pays-Bas. En outre, la Commission a estimé que ces mesures s’étaient avérées nécessaires, appropriées et proportionnées pour remédier à une perturbation grave de l'économie de ces États membres. (Émilie Vanderhulst)