Pour empêcher que la Biélorussie constitue une voie de contournement des sanctions de l’Union européenne visant la Russie, ces deux pays appartenant à une même union douanière, le Conseil de l’UE a formellement adopté, samedi 29 juin, de nouvelles sanctions européennes contre le régime dirigé par Alexandre Loukachenko (EUROPE 13440/9).
Le Conseil étend l'interdiction d'exporter des biens et technologies à double usage/avancés et introduit de nouvelles restrictions à l'exportation de biens qui pourraient contribuer au renforcement des capacités industrielles biélorusses. Des restrictions supplémentaires sont également introduites sur les exportations vers la Biélorussie de biens et technologies de navigation maritime et de produits de luxe.
Clause 'non-Biélorussie'. Les exportateurs de l'UE devront insérer dans leur futur contrat une clause 'non-Biélorussie', par laquelle ils interdisent contractuellement la réexportation de leurs biens vers la Biélorussie ou la réexportation pour utilisation en Biélorussie de biens et de technologies sensibles, d'équipements militaires, d'armes à feu et de munitions.
Le transit via le territoire de la Biélorussie est également interdit aux biens et technologies à double usage tout comme aux biens et technologies sensibles susceptibles de contribuer au développement militaire et technologique de la Biélorussie ou au développement de son secteur de défense et de sécurité.
Pour contrer la réexportation de biens essentiels au développement des systèmes militaires russes ou à la fabrication d'armes retrouvées en Ukraine, il a été décidé que les opérateurs de l'UE vendant de tels biens militaires à des pays tiers devront mettre en œuvre des mécanismes de diligence raisonnable capables d'identifier et d'évaluer les risques de réexportation vers la Russie et de les atténuer.
Il sera aussi interdit d'importer, d'acheter ou de transférer directement ou indirectement, notamment, de l'or et des diamants de Biélorussie ainsi que de l'hélium, du charbon et des produits minéraux, dont le pétrole brut. Cette dernière mesure sera complétée par une nouvelle interdiction d’exporter des biens et technologies adaptés au raffinage du pétrole et à la liquéfaction du gaz naturel.
Le Conseil élargit l'interdiction du transport de marchandises par route sur le territoire de l'UE par des remorques et semi-remorques immatriculées en Biélorussie, y compris lorsqu'elles sont transportées par des camions immatriculés en dehors de la Biélorussie.
Afin de minimiser le risque de contournement, l'interdiction de transport routier et de transit est étendue aux opérateurs de l'UE qui sont détenus à hauteur de 25% ou plus par une personne physique ou morale biélorusse.
D'après une source européenne consultée lundi 1er juillet, l'accord sur le 14e paquet de sanctions visant la Russie (EUROPE 13438/3) a été possible en le séparant des dispositions visant la Biélorussie. Après quoi, l'opportunité d'avancer sur le paquet de sanctions visant la Biélorussie présenté en 2023 s'est matérialisée d'un seul coup, a-t-elle ajouté, estimant que l'alignement entre les sanctions de l'UE visant la Biélorussie et la Russie est « considérable, quoiqu'imparfait ».
Lien vers les actes publiés le 30 juin : https://aeur.eu/f/cwg (Lionel Changeur avec Mathieu Bion)