Seuls quatre États membres - Pays-Bas, Danemark, Finlande et Suède - avaient déjà soumis, lundi 1er juillet, la version définitive des 'plans nationaux Énergie-Climat' (PNEC) révisés, qui étaient attendus pour le 30 juin, comme le prévoit le règlement sur la Gouvernance de l'Union de l'énergie et de l'Action pour le climat.
« Nous avons l'obligation de recevoir 27 plans, nous n'en avons que 4 et nous demandons instamment aux États membres qui ne les ont pas encore soumis de le faire le plus rapidement possible », a expliqué un porte-parole pour la Commission européenne, Tim McPhie.
En décembre 2023, la Commission avait publié une première évaluation analysant 21 PNEC révisés provisoires (qui devaient être envoyés pour le 30 juin 2023), notant un manque d’ambition dans les objectifs d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables (EUROPE 13317/5).
À ce stade, il n’est pas possible pour la Commission de réaliser une évaluation finale.
« Nous avons besoin d'une masse critique de plans avant de pouvoir examiner les contributions cumulées pour atteindre l'objectif que nous visons », a détaillé M. McPhie.
Si les ambitions s’avèrent à nouveau insuffisantes, la nouvelle évaluation permettra de proposer des mesures supplémentaires, conformément à l'article 31 du règlement sur la Gouvernance.
La Commission appelle donc les États membres retardataires à publier leur plan définitif le plus rapidement possible, mais également l’Autriche - qui n’a pas encore publié son plan provisoire et qui fait l’objet d’une procédure d’infraction de l’UE (EUROPE 13319/33) - à présenter cette première version au plus vite (EUROPE 13401/7).
La Commission réitérera cet appel lors des réunions informelles des ministres de l'Environnement et des ministres de l'Énergie à Budapest, à la mi-juillet. (Pauline Denys)