Les importations de sucre et d'œufs ukrainiens dans l'Union européenne ont atteint les limites au-delà desquelles elles ne peuvent plus bénéficier de l'exemption des droits de douane (EUROPE 13438/31).
Celle-ci est, en effet, conditionnée à un certain volume à ne pas dépasser concernant la volaille, les œufs, le sucre, l'avoine, le maïs, le gruau et le miel. L'avoine, le sucre et les œufs ont largement dépassé les limites depuis début 2024. C'est pourquoi des tarifs s'appliquent à nouveau sur ces produits dès le 2 juillet.
Les contingents tarifaires de l'accord de commerce UE/Ukraine sont ceux qui devraient, en principe, s'appliquer, mais ces volumes fixés par l'accord sont aussi dépassés.
Ainsi, jusqu'à la fin de l'année, l'UE appliquera le tarif de base appliqué à tous les pays partenaires (sans accord commercial), selon les principes de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). À partir du 1er janvier 2025, l'UE pourra revenir aux contingents tarifaires fixés par l'accord de commerce avec l'Ukraine, qui autorise jusqu'à 9 662 tonnes d'œufs et 109 438 tonnes de sucre importées sans droits de douane.
Voir le règlement d'exécution pour le sucre : https://aeur.eu/f/cwe ; et celui pour les œufs : https://aeur.eu/f/cwf (Léa Marchal)