L'Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) a annoncé, mercredi 17 avril, ouvrir une consultation publique pour mettre à jour les règles d'allocation de la capacité de transport de gaz en Europe.
L'actuel Code de réseau des mécanismes d'allocation de capacité (CAM NC) de 2017, harmonisant la manière dont les gestionnaires de réseau de transport (GRT) proposent et attribuent la capacité disponible des gazoducs aux utilisateurs du réseau, doit être révisé pour s'aligner sur les objectifs de décarbonisation de l'Europe et l'évolution de la dynamique du marché du gaz.
Après avoir analysé les commentaires des parties prenantes et consulté la Commission européenne, l'ACER recommandera des modifications au CAM NC.
Les prochaines étapes comprennent la préparation d'un document d'orientation, suivi d'une consultation publique entre le 8 mai et le 14 juin.
D'ici la fin de l'année 2024, l'ACER rédigera des recommandations pour la Commission sur la base des contributions des parties prenantes.
Pour voir la publication de l’ACER : https://aeur.eu/f/bud (Pauline Denys)