Les ministres de l’Environnement des États membres de l’UE ont fait le point, lundi 25 mars, en Conseil ‘Environnement’, sur l’avenir du règlement relatif à la restauration de la nature. Ce Conseil, normalement, aurait dû être l’occasion pour les États membres d’entériner l’accord politique sur ce dossier, mais le vote avait finalement dû être retiré de l’ordre du jour des ministres en dernière minute, vendredi 22 mars, après que la Hongrie a changé son fusil d'épaule et s'est opposée à l’accord, laissant la Présidence belge du Conseil de l’UE dépourvue de majorité qualifiée (EUROPE 13377/7).
« Honnêtement je regrette cette situation. (…) Faire marche arrière maintenant est extrêmement difficile à avaler », a entamé d’emblée le commissaire chargé de l’Environnement, Virginijus Sinkevičius, alors que la validation d’un accord politique à ce stade du processus législatif relève - en règle générale - de la formalité.
« Cela envoie un signal très négatif de la part de nos institutions pour leur crédibilité, surtout sur le plan international. Cette situation d’impasse soulève nombre de questions sur la cohérence du processus décisionnel européen », a-t-il complété.
Les propos du commissaire européen ont rapidement trouvé un écho parmi certains États membres qui, comme l’Allemagne, se sont dits « extrêmement préoccupés par la situation ». « Nous avons des engagements auprès du Parlement, qui a donné son feu vert. Nous devons aussi marquer notre accord », a déclaré la ministre fédérale allemande de l’Environnement, Steffi Lemke.
De son côté, la Hongrie s’est brièvement justifiée, arguant que la « protection de la nature peut se faire au niveau national » et indiquant que la volte-face de Budapest était ainsi due à une question de « subsidiarité ».
« Nous ne pensons pas que l’accord offre suffisamment de flexibilité aux États membres. Le mandat du Conseil était déjà fragile en juin, nous ne pouvons pas l’ignorer », a jugé la ministre hongroise de l’Environnement, Anikó Raisz, alors que, dans un premier temps, son pays avait soutenu l’accord interinstitutionnel.
Plusieurs pistes sont sur la table pour tenter de parvenir à rassembler une majorité qualifiée parmi les Vingt-sept, notamment le fait d’essayer de faire monter à bord un État membre indécis. Cette porte de sortie ne viendra en tout cas pas de la Finlande, qui fait partie, aux côtés de la Belgique, de l’Autriche et de la Pologne, des abstentionnistes.
« Il serait irrationnel ou incohérent de changer notre point de vue sur un même texte », a expliqué le ministre finlandais de l’Environnement, Kai Mykkänen. Dès le début, son pays n’avait pas soutenu l'accord et estimait, sur base d’une analyse d’impact de la Commission, que les coûts de la mise en œuvre du texte auraient été, pour la Finlande, les plus élevés d’Europe.
L’Italie, qui fait partie des pays s’opposant à l’accord, a estimé qu’une « réflexion supplémentaire » était nécessaire afin d’éviter « toute conséquence négative pour le secteur agricole ».
Outre le règlement sur la restauration de la nature, plusieurs États membres ont considéré aussi qu’un tel retournement de situation en bout de course pourrait porter préjudice aux négociations interinstitutionnelles de toute sorte à l’avenir.
« Ça semble devenir assez habituel : on ne respecte pas les règles de procédure, le processus décisionnel. Ce n’est pas acceptable de faire marche arrière au dernier moment. On est en communauté, il y a des règles, sinon je ne vois pas comment aller de l’avant », a estimé la ministre espagnole de la Transition écologique, Teresa Ribera, dont le pays occupait la Présidence du Conseil de l'UE lorsque l’accord interinstitutionnel avait été obtenu.
« Comment pensez-vous que les trilogues vont se dérouler à l'avenir, si nous disons que nous sommes d’accord avec les eurodéputés, mais que l’on peut revenir sur cet accord ? On sape tout le processus décisionnel », a abondé le ministre irlandais de l’Environnement, Eamon Ryan. (Thomas Mangin)