Les eurodéputés ont approuvé à une très large majorité (440 voix pour, 32 contre et 31 abstentions), jeudi 29 février à Strasbourg, l’accord provisoire trouvé avec le Conseil de l’UE en novembre 2023 sur le règlement REMIT, visant à contrer les manipulations sur les marchés de gros de l’énergie (EUROPE 13294/5).
La veille, la rapportrice générale, Maria da Graça Carvalho (PPE, portugaise), était revenue, lors d’un débat dans l’hémicycle, sur l’essence de cette révision dont la rédaction et les négociations ont débuté en 2023, en réaction à la crise énergétique déclenchée par l’invasion de l’Ukraine par la Russie en 2022.
« Avec la crise que nous avons traversée, on a constaté un nombre de faiblesses, de lacunes qui ont malheureusement été exploitées, mais aussi des textes qui faisaient double emploi, des difficultés à faire face aux cas de manipulations transnationales », a rappelé Mme Carvalho.
« Afin de faire face à tout ceci, en tant que rapportrice, je me suis basée sur trois grands principes qui m’ont guidée dans mes travaux. Il faut avant tout qu’il y ait une dimension européenne renforcée, il faut de la cohérence et de la transparence et il faut renforcer le marché », a-t-elle précisé.
Le texte vise notamment à conférer un rôle plus important à l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) dans son droit à procéder à des investigations et à imposer des sanctions, tout en garantissant aux autorités nationales de régulation (ANR) la possibilité de s’opposer à l'exercice des pouvoirs d'enquête de l'ACER.
La révision vise également à rationnaliser au niveau européen le processus de collecte et de publication d’informations, la surveillance et le partage d’informations entre autorités, à accroître la transparence en évaluant le prix du gaz naturel liquéfié (GNL) et en établissant un référentiel, mais aussi à faciliter la conformité des pays tiers avec le règlement en désignant un représentant au sein de l’UE.
« Nous sommes déjà en train de préparer toutes les mesures essentielles qui découlent du nouveau REMIT, notamment de nouveaux actes délégués avec toutes les règles techniques détaillées », a assuré la commissaire européenne à l'Énergie, Kadri Simson, lors du débat.
Elle a également expliqué que la Commission européenne attendait l’approbation finale de la réforme sur la conception du marché de l’électricité (EMD) (EUROPE 13329/5) et le paquet ‘gaz’ (EUROPE 13334/14), « ce qui finalisera le travail législatif sur des marchés énergétiques qui résistent à l’épreuve du temps », a-t-elle conclu. (Pauline Denys)