Les eurodéputés ont adopté, jeudi 29 février, après en avoir débattu la veille, le rapport de Petras Auštrevičius (Renew Europe, lituanien) et Pedro Silva Pereira (S&D, portugais) sur l’intégration européenne dans la perspective des futurs élargissements de l’UE (305 voix pour, 157 contre et 71 abstentions).
« Le rapport sur l’intégration est certainement l'un des plus importants et sensibles dans l'agenda du Parlement en cette fin de mandat. (…) Ce n’est pas suffisant de proclamer l’importance de l’élargissement, il faut aussi garantir les conditions pour qu’il soit viable et soit un succès », a commenté Pedro Silva Pereira.
Concrètement, le rapport plaide notamment en faveur d’un nouveau calcul des seuils de vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil afin d'améliorer l'équilibre entre les grands et les petits États membres. Il demande aussi de fixer des seuils plus élevés pour les décisions les plus importantes.
« L’UE ne peut pas fonctionner à 35 avec les mêmes règles qu’à 27 », a expliqué Pedro Silva Pereira, qui estime que la composition du Parlement européen et celle de la Commission devront aussi, à terme, être révisées.
Sur ce volet relatif à la mécanique interne de l'UE, l’eurodéputée polonaise du groupe PPE, Danuta Hübner, considère que « l’UE devra faire en sorte de rendre ses propres cadres institutionnels plus forts afin de pouvoir servir cet objectif d’élargissement ».
« Nous devons nous servir de l’élargissement comme d’un catalyseur pour les réformes de l’UE », a abondé le commissaire chargé de la Justice, Didier Reynders.
Le texte appelle également à ne pas oublier l’aspect budgétaire dans ce dossier massif qu'est l'élargissement, revenu au premier plan depuis la guerre menée par la Russie en Ukraine. « Permettez-moi d’être extrêmement clair : il ne serait pas sérieux d’avoir un élargissement ambitieux sans tout d’abord garantir que le budget de l’UE est à la hauteur des besoins et sans envisager son impact sur des politiques vitales, comme la politique de cohésion ou la PAC », a conclu M. Pereira.
Subordonner les aides aux réformes menées
Si le rapport adopté met l’accent sur la nécessité pour l'UE de revoir sa copie, il revient aussi, comme l'a souligné M. Pereira, sur le fait que le processus d'adhésion repose « sur le mérite » et que les États candidats à l'UE doivent, avant toute chose, mettre en œuvre les réformes pour répondre aux critères d'adhésion.
Sur ce point, le corapporteur portugais du dossier a appelé à ne pas céder à « des raccourcis » ou à un calendrier dans lequel les échéances fixées seraient immuables. Des feuilles de route reprenant les objectifs en termes de réformes devraient être réalisées ainsi que des « calendriers intermédiaires ».
En outre, le texte place le respect des critères de Copenhague, relatifs à l’adhésion à l’UE, au centre des priorités, tout comme les valeurs de l’UE, les droits humains, le fonctionnement de la démocratie et l’État de droit.
« Il s’agit d’un grand consensus au sein des groupes politiques du Parlement européen et cela montre qu’il faut bien réfléchir aux critères appliqués : les critères de Copenhague doivent être la base du processus », a déclaré Sandro Gozi (Renew Europe, italien).
Enfin, dans le rapport adopté, les eurodéputés se sont accordés sur le fait que l’attribution des budgets, les aides financières et autres enveloppes à destination des pays candidats à l’adhésion devraient être subordonnées à la mise en œuvre des réformes menées par ces derniers ainsi qu’au respect des critères définis.
« On doit aussi commencer à récompenser les pays alignés sur la Politique étrangère et de sécurité commune de l’UE et sanctionner ceux qui ne le sont pas, qui coopèrent avec la Chine ou la Russie ou qui font marche arrière sur le droit électoral. Nous devons retirer des fonds à ces pays, sinon le processus d’adhésion ne sera pas crédible », a jugé Thomas Waitz (Verts/ALE, autrichien) lors du débat, visant de manière à peine voilée la Serbie (voir autre nouvelle).
Voir le rapport : https://aeur.eu/f/b2w (Thomas Mangin)