La Commission européenne a publié, jeudi 29 février, un rapport sur la mise en œuvre de sa stratégie relative aux données de surveillance dans les services financiers de l'UE. Cette stratégie avait été présentée en décembre 2021 par la Commission, qui souhaitait moderniser les exigences en matière de reporting financier aux fins de la surveillance prudentielle (EUROPE 12855/24).
Elle proposait de mettre en place un système qui fournisse des données précises, cohérentes et opportunes aux autorités de surveillance aux niveaux européen et national, tout en réduisant au minimum la charge globale de déclaration qui pèse sur les institutions financières.
Depuis lors, des « progrès significatifs ont été accomplis », selon la Commission, mais « le travail doit se poursuivre, en commençant par la finalisation des propositions législatives en suspens », a-t-elle indiqué dans un communiqué, jeudi, soulignant la lenteur du cadre législatif pour ce dossier.
Le rapport de la Commission propose une vue d'ensemble des progrès réalisés dans les domaines des banques, assurances, pensions, fonds d’investissements, marchés financiers et systèmes anti-blanchiment d’argent.
Par ailleurs, il présente les résultats des mandats attribués aux autorités de supervision financière (ESA) et l’alignement général des « initiatives horizontales » : - données cohérentes et standardisées ; - partage et réutilisation des données ; - conception des exigences en matière de rapportage ; - gouvernance ; - utilisation des derniers outils technologiques.
Lien vers le rapport de la Commission européenne : https://aeur.eu/f/b31 (Bernard Denuit)