La Commission européenne présentera, mercredi 21 février, son 'livre blanc' sur l’avenir des télécommunications et la construction de la future infrastructure numérique (EUROPE 13269/9). Comme annoncé par le commissaire européen chargé du Marché intérieur, Thierry Breton, l’accent devrait notamment être mis sur la facilitation des opérations transfrontalières de télécommunications, sur la création d’opérateurs d’infrastructures paneuropéens, ainsi que sur les financements nécessaires.
« L'exploitation paneuropéenne des réseaux centraux et des tranches de réseau est la solution technique que la technologie offre aujourd'hui pour y parvenir. Nous devons éliminer tous les obstacles au déploiement de cette solution et des solutions innovantes à venir, et discuter de la manière de répondre aux questions légitimes sur la sécurité, comme la conservation des données », avait expliqué Thierry Breton le 10 octobre dernier.
Le livre devrait aussi revenir sur la question des financements nécessaires pour accroître le niveau de connectivité - notamment par le biais de la 5G -, alors que la Commission européenne avait estimé qu’il faudrait quelque 200 milliards d’euros pour parvenir aux objectifs fixés dans le cadre du programme pour la 'Décennie numérique’. Le 27 septembre 2023, le premier rapport concernant l'état d'avancement du programme soulignait que, sans actions et investissements supplémentaires, l’UE échouerait lourdement à atteindre ses objectifs (EUROPE 13259/3).
Un pan du livre devrait aussi être consacré aux opérateurs de services ‘en nuage’ (‘Cloud’), que la Commission érige en acteurs centraux pour l’avenir des télécommunications. Sur ce volet, la question de l’harmonisation des règles auxquelles ces acteurs sont soumis devrait occuper une place importante.
Le 'livre blanc' sera suivi d’une consultation sur le sujet. Celle-ci devra servir de base à l’élaboration d’une proposition de législation - le futur ‘Digital Network Act’ (DNA) - qui pourrait intervenir avant l’été 2025. (Thomas Mangin)