Le groupe spécial de mise en conformité de l'organisation mondiale du commerce (OMC) a rendu son avis, mardi 20 février, dans le différend qui oppose l'UE et les États-Unis sur les olives espagnoles. Washington ne s'est toujours pas mise en conformité avec le jugement initial du tribunal d'arbitrage et continue donc de restreindre l'accès à des olives espagnoles sur son marché, selon l'OMC.
La Commission européenne a réclamé la mise en place de ce groupe spécial en juillet 2023 (EUROPE 13223/15), près de deux ans après que l'OMC a jugé que les droits compensateurs américains imposés sur des olives espagnoles en 2018 étaient infondés (EUROPE 12836/17).
Dans son rapport du 20 février, le groupe spécial recommande aux États-Unis de se mettre en conformité avec les règles de l'OMC. En revanche, il ne leur recommande pas de supprimer leurs droits compensateurs attaqués, comme l'UE l'avait demandé.
L'OMC estime que les membres en tort, comme Washington dans ce cas, sont libres de choisir la manière dont ils se mettent en conformité avec les règles.
Voir le rapport : https://aeur.eu/f/axd (Léa Marchal)