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Bulletin Quotidien Europe N° 13345

8 février 2024
Sommaire Publication complète Par article 8 / 42
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Finances
Le Parlement européen entérine la mise en œuvre des paiements instantanés en euros sans frais supplémentaires
Bruxelles, 07/02/2024 (Agence Europe)

Les eurodéputés ont voté, mercredi 7 février, avec 599 voix pour, 7 contre et 35 abstentions, en faveur d’un nouveau règlement visant à harmoniser l’usage des virements instantanés en euros et du code bancaire ‘IBAN’ au sein de l’UE et de l’espace économique européen.

Ayant fait l'objet d’un accord entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE en novembre 2023 (EUROPE B13288A15), le règlement s’inscrit dans le projet d’Union des marchés de capitaux (UMC)...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
AGRICULTURE : des querelles et peu de propositions au Parlement européen sur les moyens d'aider les agriculteurs à sortir de la crise
AGRICULTURE : le Parlement européen entérine sa position sur les règles encadrant les nouvelles techniques génomiques
ENVIRONNEMENT/CLIMAT : résilience de l’eau, les eurodéputés attendent avec impatience une stratégie européenne
AVENIR DE L'UE : la Roumanie doit devenir membre à part entière de l'espace Schengen « dans les plus brefs délais », estime Klaus Iohannis
DÉMOCRATIE : affaire Tatjana Ždanoka, les eurodéputés s'apprêtent à demander l'ouverture d'une enquête « sans délai » pour déterminer les « poursuites pénales appropriées »
DROITS FONDAMENTAUX : Margarítis Schinás insiste au PE sur un engagement civique dans l'UE contre les actes de haine, l'antisémitisme et l'islamophobie
ÉTAT DE DROIT : le Parlement européen déplore une dégradation des droits fondamentaux en Grèce, notamment en matière de liberté des médias
FINANCES : le Parlement européen entérine la mise en œuvre des paiements instantanés en euros sans frais supplémentaires
ANGOLA : feu vert du PE pour ratifier l'accord de facilitation des investissements avec Luanda
VENEZUELA : l'UE appelle à la mise en œuvre « intégrale » des accords de la Barbade
MER : les eurodéputés critiquent la décision de la Norvège de se lancer dans l’exploitation minière des fonds marins en Arctique
TRANSPORTS : le Parlement européen autorise la France à négocier avec le Royaume-Uni concernant le tunnel sous la Manche
SOCIAL : le Parlement européen valide les nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle au plomb et aux diisocyanates
AFFAIRES INTÉRIEURES : contenus pédopornographiques en ligne, les eurodéputés peuvent entamer leurs négociations avec le Conseil de l'UE sur la dérogation à la directive 'e-privacy'
PÊCHE : le PE entérine des mesures de gestion et de contrôle dans l'Atlantique et la Méditerranée
POLITIQUES SECTORIELLES
COMPÉTITIVITÉ : accord provisoire sur la plateforme 'STEP' entre le Parlement européen et le Conseil de l'UE
COMPÉTITIVITÉ : la Présidence belge du Conseil veut formuler des recommandations à la prochaine Commission pour un marché intérieur robuste
AFFAIRES INTÉRIEURES : réforme du Code Frontières Schengen, le Parlement européen et le Conseil de l'UE s'accordent sur un meilleur encadrement des contrôles aux frontières intérieures
CLIMAT : objectif climatique 2040, CAN Europe considère que viser une réduction de 90% n’est pas suffisant
CLIMAT/ENERGIE : il est urgent de prendre des décisions sur la gestion de la biomasse en Europe pour atteindre les objectifs climatiques de l’UE, selon l’Agence européenne de l’Environnement
INSTITUTIONNEL
BUDGET : accord PE/Conseil de l'UE sur la révision du cadre financier pluriannuel
PE2024 : le parti français Reconquête! rejoint la famille des conservateurs européens
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : travailleurs des plateformes numériques, malgré l'absence de mandat révisé, la Présidence belge du Conseil de l'UE cherchera des solutions avec le PE le 8 février
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : le Conseil de l'UE et le Parlement européen trouvent un accord sur la révision du règlement 'EMIR'
ÉCONOMIE : incertitude sur la capacité du PE et du Conseil de l'UE à finaliser la réforme du Pacte de stabilité
FISCALITÉ : la lutte contre les pratiques fiscales dommageables s'intensifie, selon l’OCDE
CONCURRENCE : la Commission européenne soupçonne le fournisseur d'électricité grec PPC de s'être livré à des pratiques prédatrices d'éviction
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : selon Jens Stoltenberg, il n’y a pas de menace imminente contre un allié de l’OTAN
ACTION EXTÉRIEURE
BALKANS OCCIDENTAUX : la Cour des comptes européenne estime « trop peu contraignantes » les conditions de décaissement relatives au plan de croissance pour les Balkans
TURQUIE : la Commission européenne signe un accord de 400 millions d'euros avec la Turquie pour soutenir son redressement après les séismes de 2023
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : les dirigeants ukrainiens demandent à l’UE de faire plus pour la livraison de munitions à leur pays
PSDC : la mission EUAM Ukraine forme des membres de la police et de la garde nationales ukrainiennes
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AIDES D'ÉTAT : le Tribunal de l'UE annule à nouveau une aide de 3,4 milliards d'euros à KLM
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
ENVIRONNEMENT : six États membres devant la Cour de justice de l'UE pour manquements dans la gestion de l’eau et la prévention des inondations
BIODIVERSITÉ : conservation de la nature, la Commission européenne forme un deuxième recours contre le Portugal pour non-exécution d'un arrêt de la CJUE
JUSTICE : la Commission européenne attaque la Belgique et le Luxembourg devant la Cour de justice de l'UE pour transposition incomplète du droit d'accès à un avocat lors des arrestations
ÉTAT DE DROIT : la Commission européenne ouvre une procédure d'infraction contre la loi hongroise sur la défense de la souveraineté nationale
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : protection de l'enfance, l'Agence des droits fondamentaux de l'UE met en évidence la diversité des systèmes nationaux et appelle à davantage de collaboration
BRÈVES
CONCURRENCE : la Commission européenne défend son approche en matière d'antitrust 
ÉNERGIE : en 2023, l'énergie éolienne a produit pour la première fois plus d'électricité que le gaz dans l'UE, analyse Ember
RECHERCHE : actions Marie Skłodowska-Curie, les appels à proposition seront dotés de plus de 1,23 milliard d'euros en 2024
SERBIE : malgré les irrégularités constatées lors du scrutin et les demandes d'enquête indépendante, les membres du nouveau Parlement serbe prêtent serment