Les eurodéputés ont voté, mercredi 7 février, avec 599 voix pour, 7 contre et 35 abstentions, en faveur d’un nouveau règlement visant à harmoniser l’usage des virements instantanés en euros et du code bancaire ‘IBAN’ au sein de l’UE et de l’espace économique européen.
Ayant fait l'objet d’un accord entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE en novembre 2023 (EUROPE 13288/15), le règlement s’inscrit dans le projet d’Union des marchés de capitaux (UMC) (EUROPE 13183/3) et entrera en vigueur dans 18 mois. Concrètement, les virements instantanés devront être possibles en dehors des heures ouvrables, au sein d’un même pays, mais aussi entre les États concernés. Les frais qui seraient appliqués ne pourront pas être plus élevés que ceux appliqués aux virements standards.
Lors d’un débat au sein de l'hémicycle, lundi 5 février, les eurodéputés avaient quasiment tous salué le projet de règlement.
« Dix secondes pour chaque transaction. Certains pays de l'UE, comme les Pays-Bas ou l'Espagne, disposent déjà de leur propre système national de paiement instantané, mais ce système va maintenant devenir une réalité dans toute l'Europe », avait déclaré le rapporteur du texte pour le Parlement, Michiel Hoogeveen (CRE, néerlandais).
« Oui, nous continuons la digitalisation de notre économie », avait commenté Stéphanie Yon-Courtin (Renew Europe, française), « cela nous permettra de fluidifier les transactions dans l’UE », avait-elle ajouté.
Selon la commissaire européenne aux Services financiers, Mairead McGuinness, le règlement permettra de « rattraper les marchés internationaux, comme le Brésil, l’Inde, l’Australie, le Royaume-Uni ».
Toutefois, Mick Wallace (La Gauche, irlandais) avait dénoncé la « numérisation » des paiements portée par le texte, craignant l’insuffisance des structures dédiées à l’argent liquide.
Plusieurs eurodéputés avaient souligné le caractère concret et accessible que comporte la mesure pour les citoyens européens, alors que les enjeux financiers de l’UE seraient plutôt réputés austères et techniques.
Lien vers le texte adopté : https://aeur.eu/f/aqf (Bernard Denuit)