La Commission européenne a dévoilé sa communication sur l’objectif de 90% de réduction des émissions de l’UE à l’horizon 2040, mardi 6 février à Strasbourg, dans un contexte de manifestations du monde agricole et de remise en cause plus généralisée des normes environnementales et objectifs du Pacte Vert européen à l’approche des élections européennes de juin.
Quelques heures avant que le commissaire à l’Action pour le climat, Wopke Hoekstra, ne vienne échanger avec les députés européens en séance plénière à Strasbourg (voir autre nouvelle) sur cet objectif 2040, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, leur annonçait que la Commission retirait sa proposition de diminution de la moitié de l’usage des pesticides d’ici 2030 (voir autre nouvelle), allant ainsi dans le sens des revendications des agriculteurs.
C’est une actualité que la Commission européenne a également prise en compte dans la version finale de sa communication, puisque certains éléments de langage et de mise en page tentent d’« adoucir » l’aspect contraignant de mesures indicatives pour certains secteurs comme l'agriculture afin d’atteindre 90% de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2040.
Mise en exergue du principe de ‘transition juste’
C’est ainsi que la Commission place plus haut que dans une version précédente de sa communication (EUROPE 13339/1) un paragraphe consacré spécifiquement à la ‘transition juste’.
« Les effets de la transition varieront selon les secteurs et les régions, en fonction de leur dépendance à l'égard d'activités spécifiques », rappelle la communication, mettant en avant le Fonds social pour le climat financé par le système d'échange de quotas d'émission (ETS) qui « mobilisera 87 milliards d'euros pour soutenir les ménages vulnérables, les usagers des transports et les micro-entreprises ».
À ce sujet, M. Hoekstra a dit, lors d’une conférence de presse, être « absolument convaincu que les citoyens reconnaissent la réalité du changement climatique (...) Néanmoins, ils sont inquiets pour leur vie, leur portefeuille. Il faut donc réussir à concilier l’action climatique avec la compétitivité et la transition juste ».
Rassurer le secteur agricole
Plus spécifiquement, concernant le rôle du secteur agricole dans la réduction des émissions, une version précédente de la communication indiquait explicitement que l’agriculture deviendrait « la plus grande source d'émissions à mesure que les autres secteurs se décarboneront », mais qu'elle pouvait jouer un rôle croissant dans la transition verte. La version finale n’en fait plus mention.
Elle ne reprend pas non plus une réduction des émissions de GES autres que le CO2 dans le secteur agricole « d'au moins 30% en 2040 par rapport à 2015 » (avec des solutions telles que la production du biométhane à partir du fumier ou en optimisant l'épandage d'engrais grâce à l'agriculture de précision) ni la possibilité pour les secteurs de l'agriculture et de la sylviculture « de devenir neutres sur le plan climatique dès 2035 », en prenant notamment en compte le renforcement de la capacité des sols et des forêts à stocker davantage de carbone.
Un objectif qui ne va pas au-delà de 90%
L’objectif de la communication en tant que tel ne va pas au-delà d’une réduction de 90% des émissions nettes de gaz à effet de serre comparé aux niveaux de 1990 alors que le scénario « préféré » de l’étude d’impact menée par la Commission (EUROPE 13337/6) analyse une réduction comprise entre 90 et 95%.
Cet objectif fixe « est un choix délibéré, qui donne de la clarté » et permet de « lier les ambitions avec l’art du possible », a justifié le commissaire Hoekstra.
Cet objectif de 90% de réduction demande que le niveau des émissions de GES de l'UE en 2040 soit inférieur à 850 MtCO2-eq et que l'absorption du carbone ('carbon removals') (dans l'atmosphère par le biais de l'absorption du carbone d'origine terrestre et industrielle) atteigne jusqu'à 400 MtCO2.
Une demande d’investissement élevée
Pour permettre la réalisation de ce scénario, des besoins d'investissement annuels plus élevés seront demandés en 2031-2040 par rapport à des options de réduction en dessous de 90%, mais moins élevés en 2041-2050, avec des investissements plus rapides pour le déploiement de nouvelles technologies bas carbone comme la production d'hydrogène par électrolyse, le piégeage et l'utilisation du carbone et l'élimination du carbone dans l'industrie entre 2031 et 2040 (EUROPE 13343/1).
À ce sujet, la Commission a également publié sa stratégie spécifique à la gestion du carbone industriel dans l’UE (voir autre nouvelle).
Concernant les investissements, la communication indique qu’un « supplément de 1,5% du PIB par rapport à la décennie 2011-2020 devrait être investi chaque année dans la transition, en se détournant des ressources d'utilisations moins durables telles que les subventions aux combustibles fossiles » et qu’une « mobilisation forte » du secteur privé est nécessaire.
« Il faut regarder les investissements futurs qui nous permettrons d’être plus indépendants, de dépenser moins dans les énergies fossiles, d’avoir un impact sur la santé de la population (…), de permettre aux agriculteurs d’obtenir de meilleures récoltes car le sol sera plus sain », a indiqué le vice-président exécutif de la Commission européenne, Maroš Šefčovič, devant la presse.
Favoriser la diplomatie climatique de l’UE
La Commission mise également sur l’intensification de la diplomatie climatique de l’UE pour servir d’exemple, contribuer à la réalisation des objectifs de l'Accord de Paris et approfondir ses partenariats internationaux.
M. Hoekstra a ainsi indiqué, dans l’hémicycle du Parlement européen, que la Commission établirait une ‘task force’ spécialisée afin d’aider d’autres juridictions à reproduire le succès du système d'échange de quotas d'émission (ETS) de l'UE ou à améliorer leurs propres mécanismes de tarification du carbone, en synergie avec d'autres instruments de la politique climatique de l'UE, tels que le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM).
Prolonger les politiques climatiques actuelles
La communication rappelle que l’objectif de la Commission européenne est de lancer un débat politique et de recueillir des informations pour lancer le cadre législatif post-2030.
Elle souligne également le fait que, selon l’étude d’impact de la Commission, une prolongation des politiques actuelles jusqu'en 2040 conduirait déjà à une réduction de 88% d'ici 2040.
« À ce stade, la stabilité et la pleine mise en œuvre du cadre législatif en place pour atteindre les objectifs 2030 en matière de climat et d'énergie est une condition préalable pour que l'UE maintienne le cap sur l'objectif de 2040 en vue d'atteindre la neutralité climatique en 2050 », est-il souligné.
Concernant l’absence d’une mention de sortie des énergies fossiles dans le texte, la commissaire européenne à l’Énergie, Kadri Simson, a reconnu que, « pour le moment, il existe encore un besoin dans certains secteurs », mais que « dans l'ensemble, nous réduirons notre consommation de combustibles fossiles de 80% (en 2040) par rapport à l'année 2021, ce qui est une avancée significative ».
Pour voir la communication : https://aeur.eu/f/aq9
Pour voir l’étude d’impact : https://aeur.eu/f/aqa (Pauline Denys)