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Bulletin Quotidien Europe N° 13344
Sommaire Publication complète Par article 17 / 31
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / NumÉrique

Les eurodéputés approuvent formellement l'accord interinstitutionnel concernant l’'Europe interopérable'

06/02/2024 (Agence Europe)Les eurodéputés ont validé, mardi 6 février, l’accord politique provisoire auquel étaient parvenus le Parlement européen et le Conseil de l’UE le 13 novembre dernier concernant l’'Europe interopérable' (EUROPE 13292/7) (524 voix pour, 18 contre, 97 abstentions). L’accord avait déjà été approuvé le 28 novembre au sein de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie du PE (EUROPE 13302/37). « À l'avenir, les institutions du secteur public et les entreprises de l'UE devront promouvoir la possibilité de ‘communiquer’ électroniquement au-delà des frontières. Avant d’adopter des réglementations importantes ou d’acheter un système informatique, les autorités nationales et locales devront évaluer si et comment les services publics peuvent être fournis par voie numérique », a commenté le rapporteur du dossier, Ivars Ijabs (Renew Europe, letton), à l’issue du vote. (TM)

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