Le service de recherche du Parlement européen a publié, vendredi 2 février, un avis de la politologue Josefina Capdevila Penalva examinant l'analyse d'impact (IA) de la Commission européenne accompagnant la proposition visant à établir un cadre juridique pour l’euro numérique (EUROPE 13211/11).
Le document fait un point, notamment, sur les compétences et les bases juridiques, les tests de proportionnalité et les options envisagées dans l'étude d'impact.
Par ailleurs, l'autrice présente la manière dont l'étude d'impact sonde la nécessité d’un euro numérique face à trois tendances : la diminution de l'utilisation de l'argent liquide dans les paiements de détail, le risque pour l'ancrage monétaire de l'euro en l’absence d'une monnaie centrale numérique accessible et enfin le risque pour le rôle de l’euro et la souveraineté monétaire de l’Eurosystème d'un recours accru des utilisateurs à des solutions privées, comme l’utilisation de 'monnaies stables' mondiales non libellées en euros.
Dans son avis, elle estime notamment que, si l'analyse d'impact examine bien les conséquences pour différentes parties prenantes de l'existence d'un euro numérique, des éléments plus précis pourraient être fournis quant aux conséquences de l'introduction d'un euro numérique.
Par ailleurs, selon Mme Capdevila Penalva, l'étude d'impact ne présente pas d'objectifs opérationnels ni de calendrier pour atteindre les objectifs poursuivis par la proposition et, dès lors, « les critères SMART des lignes directrices sur l'amélioration de la réglementation ne semblent pas avoir été pleinement appliqués ».
Globalement, elle estime que l'analyse d’impact a correctement appréhendé les questions soulevées par le Conseil de surveillance de la réglementation, après un avis négatif qui concernait une première analyse en novembre 2022, mais que l’étude d'impact pourrait être plus spécifique concernant les cyber-risques, l'équilibre entre vie privée et sécurité, la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Enfin, l'avis est plutôt positif quant à la cohérence des deux propositions du paquet « monnaie unique » (qui comprend également une proposition pour doter les billets et pièces en euros d’un cours légal - EUROPE 13211/12) et de l'analyse d’impact.
Plus d'informations : https://aeur.eu/f/apz (Émilie Vanderhulst)