Les ministres de l'Environnement des États membres de l'UE sont invités, lundi 15 et mardi 16 janvier, au Palais d'Egmont (Bruxelles) à une réunion informelle pour discuter de sujets étroitement imbriqués - l'adaptation et la résilience au changement climatique, l'économie circulaire et la transition juste, dans une approche intégrée et prospective. La Présidence belge du Conseil de l'UE a fait de la poursuite de la transition verte et juste sa priorité dans le domaine de l'environnement (EUROPE 13320/8).
Les échanges seront présidés par le ministre de la Transition climatique et de l'Environnement de la région Bruxelles Capitale, Alain Maron. Les commissaires européens à l'Environnement, Virginijus Sinkevičius, et à l'Action pour le climat, Wopke Hoekstra, y participeront.
Adaptation et résilience. Les ministres discuteront lundi avec les deux commissaires européens des moyens d'accroître la résilience sociétale et économique face au changement climatique et identifieront les domaines dans lesquels des mesures supplémentaires peuvent être prises dans les années à venir afin de renforcer l'état de préparation de l'UE aux risques futurs. La stratégie d'adaptation de 2021 est encore loin d'être concrétisée.
L'échange de vues permettra de se préparer à l'initiative pour la résilience de l'eau, que la Commission pourrait présenter en mars (EUROPE 13322/6) en même temps qu'une communication sur les risques climatiques. La toute première évaluation européenne des risques climatiques, possiblement attendue en avril et dont l'Agence européenne de l'environnement (AEE) présentera les premières conclusions aux ministres, alimentera les échanges.
Ambition climatique. La session du déjeuner sera consacrée à l'ambition et à la politique climatique de l'UE, intégrant la mise en œuvre de l'accord de la COP28 (EUROPE 13313/16) et du Paquet ‘Fit for 55’, ainsi qu'à la préparation pour l'objectif de réduction des émissions pour 2040. Cette discussion permettra aux ministres d'échanger leurs points de vue et de renforcer le ‘Pacte vert européen’ lors du prochain cycle législatif, dans le but de faire progresser la politique climatique de l'UE de manière efficace et économique.
Transition juste. L'après-midi, les discussions porteront sur la manière de rendre le cadre politique de transition juste (‘EU's just transition policy framework’ en anglais, JTPF) adapté aux défis futurs. La transition verte, tout en offrant des opportunités de développement économique durable, d'emploi et de protection sanitaire améliorée, pose également d'importants défis, notamment en termes de reconversion professionnelle, de financement et de protection sociale.
La Belgique, qui a mené un dialogue national étendu sur la transition juste entre 2022 et 2023, partagera ses expériences et recommandations, issues d'une collaboration entre divers acteurs sociaux. Ces rapports ont été essentiels lors de la Conférence pour une transition juste en Belgique (novembre 2023), visant à établir les fondements d'une société durable.
Au niveau européen, plusieurs initiatives ont déjà été lancées pour construire une transition juste. L'UE a franchi des étapes significatives avec la mise en œuvre du mécanisme pour une transition juste en 2021 (EUROPE 12706/3) ou la création du futur Fonds social pour le climat (EUROPE 13165/34) pour aborder les impacts sociaux découlant du nouveau système d'échange de quotas d'émissions pour les transports routiers et le secteur du bâtiment. En outre, le Conseil a adopté en juin 2022 une recommandation visant à assurer une transition équitable vers la neutralité climatique.
La Présidence belge du Conseil a sollicité l’avis du Comité économique et social européen (CESE) sur les mesures que l'UE devrait prendre pour établir un cadre politique de transition juste. Ce texte exploratoire propose six éléments clés, accompagnés de mesures concrètes pour la prochaine législature de l'UE, telles que la préparation et l'adoption d'un ‘Agenda UE 2050’, la nomination d'un commissaire pour la Transition juste et la mise en place d'un 'Observatoire de la Transition juste'. Ce texte devrait avoir une influence notable lors de la Conférence européenne pour une transition juste, qui se tiendra les 4 et 5 mars 2024 à Bruxelles.
Économie circulaire. Mardi, les ministres auront un échange de vues avec M. Sinkevičius sur les progrès à réaliser. « Malgré le grand nombre d'initiatives politiques de l'UE ces dernières années, l'augmentation de la circularité dans l'économie européenne est lente, s'établissant à 11,5% en 2022 et stagnant au cours des cinq dernières années. Nous recyclons toujours moins de la moitié des 2,4 milliards de tonnes de déchets totaux produits en Europe et aucune augmentation de la part des déchets recyclés n'a été enregistrée depuis 2014 », souligne la Présidence belge dans sa note préparatoire.
Deux législations phares pourraient jouer un rôle décisif : le règlement 'Écoconception pour des produits durables', qui vient de faire l'objet d'un accord provisoire entre le Parlement européen et le Conseil de l'UE (EUROPE 13307/4), et le futur règlement concernant les emballages et déchets d'emballages, sur lequel les négociations interinstitutionnelles vont débuter (EUROPE 13316/5, 13325/24).
En juillet, la Cour des comptes européenne avait elle-même pointé que la progression des États membres était au point mort malgré 10 milliards d’euros investis depuis le 1er plan d’action pour l'économie circulaire de 2015 (EUROPE 13214/14). (Aminata Niang et Nithya Paquiry)