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Bulletin Quotidien Europe N° 13314

15 décembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 14 / 44
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Assurances
Accord entre institutions de l’UE sur la révision des règles prudentielles encadrant le secteur assurantiel
Bruxelles, 14/12/2023 (Agence Europe)

Les négociateurs du Parlement européen et de la Présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne sont parvenus, mercredi 13 décembre à Strasbourg, à s’entendre sur une modification de la directive 'Solvabilité II’ (‘Solvency II’) fixant les règles du régime de solvabilité applicables aux entreprises d’assurances dans l’UE. Ils se sont également mis d’accord, jeudi 14 décembre, sur un cadre réglementaire pour le redressement de ces entreprises en cas...

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