Les ministres de l’Intérieur de l’Union européenne se rapprochent d’un accord sur le projet de règlement controversé sur le retrait du matériel pédopornographique en ligne (CSAM) et ont signalé, jeudi 19 octobre à Luxembourg, leur intention de progresser le plus rapidement possible, mais certains d'entre eux ont soulevé des préoccupations encore importantes.
À l’issue de la journée de travail, le ministre espagnol de l’Intérieur, Fernando Grande-Marlaska Gomez, a assuré que nous « sommes proches d'aboutir, mais il faut encore travailler ».
La Présidence espagnole du Conseil de l’UE avait présenté de nouvelles pistes de compromis aux États membres (EUROPE 13271/12) la semaine dernière, visant essentiellement à réserver l’application des ordres de détection de ce matériel dans les communications privées aux seuls contenus existants, en excluant, à ce stade, les nouveaux contenus et les tentatives de sollicitations pour services sexuels (grooming ou pédopiégeage). Et jeudi, elle voulait sonder les ministres sur la possibilité d’avancer vers un accord sur la base de ces propositions.
La discussion publique a ainsi permis de dégager une volonté commune de se doter le plus vite possible de ce nouvel outil, qui a vocation à remplacer la détection volontaire de contenus pédopornographiques autorisée à travers une dérogation inscrite dans la directive e-privacy, mais qui doit expirer mi-2024, faisant peser le risque d’un vide juridique.
Encouragés par la commissaire européenne aux Affaires intérieures, Ylva Johansson, qui leur a rappelé que « 5 millions de vidéos » ou tentatives de pédopiégeage avaient circulé dans l’UE l’an dernier, certains pays se sont dits tout à fait prêts à accepter les dernières pistes espagnoles, même si des pays comme l’Irlande auraient souhaité « un champ plus ambitieux » et conforme à la proposition initiale de la Commission, qui inclut aussi dans ces ordres de détection les nouveaux contenus et le ‘grooming’.
« On doit tomber d’accord avant la fin de cette mandature », a dit la ministre Helen McEntee, et mettre au point les nouvelles technologies pour détecter tous ces contenus.
Pour la ministre allemande Nancy Faeser, il est également « crucial d’avoir une législation en la matière ; on doit veiller rapidement à ce que des obligations soient imposées et éviter les lacunes juridiques », a-t-elle commenté, « mais quelques détails sur les méthodes » restent à clarifier, notamment sur les « communications cryptées, mais je pense que nous sommes sur le point d’avoir un accord », a-t-elle ajouté.
Son homologue néerlandais, Erik van der Burg, a aussi fait part des réserves de son pays et souligné la nécessité de régler des « détails de taille ».
Pour La Haye, le texte actuellement sur la table n’est pas satisfaisant en ce qu’il laisse encore trop de marge de manœuvre à la Commission pour décider d’élargir à nouveau le champ des ordres de détection en suivant la suggestion espagnole d’une clause d’activation. Le ministre a donc plaidé pour inscrire une clause de révision dans ce texte qui permette une analyse juridique approfondie du règlement et de ses effets avant d’opter pour un nouvel élargissement du champ d’application.
Les Pays-Bas ne pourront accepter un champ élargi aux nouveaux contenus et au ‘grooming’ que si les technologies le permettent et le pays considère qu’elles ne sont aujourd’hui pas encore au point.
Les ministres belge et italien, pour leur part, se sont dits favorables aux pistes sur la table, la ministre de l'Intérieur belge, Annelies Verlinden, estimant les propositions « équilibrées » et permettant à la fois l’application de la loi et le respect de la vie privée. L’Italie a aussi soutenu l’architecture proposée par Madrid.
« On ne peut qu’espérer un accord rapide », a dit le ministre italien, Matteo Piantedosi. (Solenn Paulic)