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Bulletin Quotidien Europe N° 13275

20 octobre 2023
Sommaire Publication complète Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
AFFAIRES INTÉRIEURES : sécurité intérieure dans l'UE, les ministres européens insistent sur le renforcement de la coopération policière et de meilleures règles sur les retours des personnes déboutées de l'asile
AFFAIRES INTÉRIEURES : retrait des contenus pédopornographiques en ligne, les États membres veulent avancer rapidement vers un accord
JUSTICE : l’harmonisation des règles d'insolvabilité et la lutte contre l'impunité des dirigeants russes face à l’Ukraine à l'agenda des pays de l'UE
NUMÉRIQUE : la Commission adresse des demandes d'informations à Meta et TikTok sur les mesures mises en œuvre pour arrêter la diffusion de contenus illicites en ligne
ÉNERGIE : la Commission européenne va proposer de prolonger le règlement d’urgence visant à accélérer l’octroi de permis au secteur éolien
ÉNERGIE : réforme du marché de l’électricité, les négociations entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen sont lancées
ÉNERGIE : les pays de l'UE ont respecté en 2022 leurs obligations en matière de stockage, en stockant collectivement 630 TWh de gaz, selon l'ACER
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : la commission de l’environnement du PE pourrait retenir une baisse d’au moins 50% des pesticides d’ici 2030
SANTÉ ANIMALE : 83% des Européens demandent de limiter la durée du transport des animaux d’élevage
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne prépare des règlements sur les exigences minimales d'hygiène pour les matériaux entrant en contact avec l'eau potable
ENVIRONNEMENT : néonicotinoïdes, le Conseil d'État belge annule les dérogations abusives de la Belgique après l'arrêt de la Cour de justice de l'UE
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne donne raison à la Pologne dans un différend concernant des transferts illégaux de déchets de l'Allemagne
CLIMAT : ETS, la Commission européenne annonce un nouveau règlement sur les enchères afin d’intégrer les nouveaux secteurs et de renforcer la transparence
TRANSPORTS : le nombre de morts sur les routes dans l’UE a augmenté entre 2021 et 2022
TRANSPORTS : plus de 70 entreprises appellent la Commission européenne à publier le règlement sur les services numériques de mobilité multimodale
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
DROITS DE L'HOMME : le PE décerne le Prix Sakharov 2023 à Jina Mahsa Amini et au mouvement 'Femme, Vie, Liberté' en Iran
PROCHE-ORIENT : le Parlement européen appelle à une pause humanitaire
MÉDIAS : le PE regrette les failles persistantes de l'État de droit à Malte sur fond d'affrontement politique
DÉMOCRATIE : Christel Schaldemose appelle la Commission à faire preuve de fermeté vis-à-vis des grandes plateformes numériques
SERBIE/KOSOVO : les eurodéputés accusent le gouvernement d'Aleksandar Vučić de mener une politique dangereuse vis-à-vis du Kosovo et des pays occidentaux
AGRICULTURE : le PE réclame une stratégie en matière de protéines, mais sans aliments à base de cellules
AGRICULTURE : le Parlement européen demande des mesures pour améliorer les marchés fonciers agricoles
AGRICULTURE : la fin de l’élevage d’animaux à fourrure plébiscitée au Parlement européen
RECHERCHE : Christian Elher et Iliana Ivanova s'accordent sur la nécessité de financements adéquats pour la recherche en Europe
ACTION EXTÉRIEURE
AIDE HUMANITAIRE : plus de cinquante tonnes d'aide urgente pour Gaza livrées en Égypte par le pont humanitaire aérien de l'UE
COMMERCE : sécurité économique et accord avec le Mercosur au programme de la réunion informelle des ministres du commerce
COMMERCE : Contrôle des investissements étrangers et des exportations - un outil nécessaire pour la sécurité de l'UE, selon un rapport de la Commission
SÉCURITÉ - DÉFENSE
ESPACE : Josef Aschbacher estime que l’UE doit être ambitieuse concernant l’exploration spatiale
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONCURRENCE : la Commission inflige des amendes pour un montant total de 13,4 millions d’euros à six entreprises du secteur pharmaceutique impliquées dans une entente
ÉCONOMIE : feu vert de la Commission européenne aux plans de relance révisés autrichien, suédois et danois
BCE : l'activation de la phase de préparation de l'euro numérique saluée par des parties prenantes qui soulignent la nécessité d'un large débat public
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : réforme des traités européens, la Présidence espagnole promet de transmettre au Conseil de l'UE la demande du PE de convoquer une Convention
COUR DE JUSTICE DE L'UE
EMPLOI : la Cour de justice de l'UE précise les règles pour la rémunération des heures supplémentaires pour les travailleurs à temps partiel
BRÈVES
BANQUES : Claudia Buch officiellement nommée présidente du Conseil de supervision unique
ÉDUCATION/CLIMAT : 'Pacte vert européen', les universités européennes présentent leur feuille de route
FINANCES : le Conseil de l’UE valide l’accord avec le Parlement européen sur les obligations vertes
TRANSPORTS : Le Conseil de l’UE valide l’accord provisoire sur le déploiement de systèmes de transport intelligents
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