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Bulletin Quotidien Europe N° 13275

20 octobre 2023
Sommaire Publication complète Par article 11 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement
Néonicotinoïdes, le Conseil d'État belge annule les dérogations abusives de la Belgique après l'arrêt de la Cour de justice de l'UE
Bruxelles, 19/10/2023 (Agence Europe)

Dans un arrêt publié mercredi 18 octobre, le Conseil d'État belge annule les dérogations indûment accordées par la Belgique pour l'utilisation de semences traitées aux néonicotinoïdes, à l'issue de plusieurs procédures judiciaires engagées par le réseau d'ONG PAN Europe (Pesticide Action Network) et son membre Nature et Progrès Belgique.

L'arrêt du Conseil d'État fait suite à celui de la Cour de justice de l'UE (affaire C-162/21), qui, en janvier, avait condamné la...

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