Dans un avis motivé émis le 18 octobre, la Commission européenne donne partiellement raison à la Pologne dans le cadre d'une procédure engagée par Varsovie contre l'Allemagne en vertu de l'article 259 du Traité sur le fonctionnement de l'UE, concernant des transferts illégaux de déchets de l'Allemagne vers la Pologne.
L'article 259 permet à un État membre, qui estime qu'un autre État membre a manqué à l'une des obligations qui lui incombent en vertu des Traités, de saisir la...