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Bulletin Quotidien Europe N° 13275
Sommaire Publication complète Par article 11 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement

Néonicotinoïdes, le Conseil d'État belge annule les dérogations abusives de la Belgique après l'arrêt de la Cour de justice de l'UE

Dans un arrêt publié mercredi 18 octobre, le Conseil d'État belge annule les dérogations indûment accordées par la Belgique pour l'utilisation de semences traitées aux néonicotinoïdes, à l'issue de plusieurs procédures judiciaires engagées par le réseau d'ONG PAN Europe (Pesticide Action Network) et son membre Nature et Progrès Belgique.

L'arrêt du Conseil d'État fait suite à celui de la Cour de justice de l'UE (affaire C-162/21), qui, en janvier, avait condamné la...

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