La Commission européenne a lancé, lundi 31 juillet, une consultation concernant le modèle de description des techniques de profilage des consommateurs que les contrôleurs d’accès (‘gatekeepers’) devront appliquer à leurs principaux services de plateforme dans le cadre de la législation sur les marchés numériques (DMA) (EUROPE 13215/3).
Par le biais de cette consultation, la Commission cherche notamment à recueillir les commentaires des parties prenantes sur le projet de modèle présenté, qui doit servir à améliorer la transparence et la responsabilité des techniques de profilage.
Cette description devrait faire l'objet d'un audit indépendant et les contrôleurs d’accès devront en publier un aperçu « significatif et non confidentiel ». La description et l'aperçu devraient être mis à jour chaque année. Ceci, estime la Commission, devrait permettre d'éviter que le profilage approfondi des consommateurs ne devienne la norme du secteur, offrant ainsi aux concurrents la possibilité de se différencier grâce à de meilleures garanties en matière de respect de la vie privée.
La consultation prendra fin le 15 septembre prochain. Quelques jours plus tôt, le 6 septembre, la Commission dévoilera la liste des entreprises désignées en tant que contrôleurs d’accès au titre du DMA. Celles-ci disposeront alors de six mois pour se mettre en conformité. (Thomas Mangin)