La Commission européenne a annoncé, lundi 31 juillet, avoir autorisé la réintroduction d'une mesure d’aide tchèque d'environ 380 millions d'euros (soit 9 milliards de couronnes tchèques) pour moderniser le secteur ferroviaire du pays.
La mesure a été autorisée au titre des règles de l'UE en matière d'aides d'État et, en particulier, de l'article 93 du Traité sur le fonctionnement de l'UE concernant la coordination des transports, ainsi que des lignes directrices sur les aides d'État au transport ferroviaire de 2008.
Ce régime tchèque avait été initialement approuvé en avril 2017 et partiellement prolongé en février 2020 jusqu'au 31 décembre 2022.
La République tchèque a notifié à la Commission son intention de réintroduire le régime jusqu'au 31 juillet 2028.
La mesure permettra d'améliorer l'interopérabilité ferroviaire, en particulier grâce à la mise à niveau du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) sur les véhicules circulant sur le réseau ferroviaire tchèque.
La République tchèque envisage également d'introduire une mesure pour soutenir l'installation de couplage automatique numérique, ce qui donnerait la possibilité aux opérateurs de coupler et désaccoupler automatiquement le matériel roulant d'un train de marchandises.
L'aide parviendra aux entreprises éligibles sous forme de subventions directes. Ces entreprises éligibles seront des propriétaires ou exploitants de matériel roulant ferroviaire ou des transporteurs ferroviaires ou encore, dans certains cas, le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire tchèque. (Émilie Vanderhulst)