La Commission européenne a adopté, vendredi 21 juillet, un décision relative à la quantité de quotas à émettre à l'échelle de l'Union dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (ETS) pour 2024.
Cette décision, publiée au Journal officiel de l'UE lundi 31 juillet, vise spécifiquement les installations fixes ainsi que les activités de transport maritime ; elle est basée sur la récente révision de la directive relative au système 'ETS' (EUROPE 13164/13).
Parmi les principaux changements figure la réduction du plafond de 90 millions pour l'année 2024, avec une autre réduction de 27 millions prévue pour 2026.
Parallèlement, le secteur du transport maritime a été inclus dans le champ d'application de la directive 'ETS' pour 2024, entraînant une augmentation du plafond de 78,4 millions de quotas.
Le calcul du plafond prend également en compte un facteur de réduction linéaire majoré de 4,3%, qui sera appliqué de manière annuelle de 2024 à 2027 sur la valeur de référence pour les installations fixes et le secteur maritime.
Cette mesure vise à favoriser une réduction progressive des émissions de gaz à effet de serre dans ces secteurs.
Il est essentiel de noter que le chiffre plafond pour 2024 ne tient pas compte de certains développements futurs.
En effet, une autre réduction de 27 millions interviendra en 2026 et, à partir de 2028, le facteur de réduction linéaire sera augmenté à 4,4%. De plus, les quantités totales de quotas seront également ajustées pour inclure les émissions de gaz à effet de serre autres que le CO2 des activités de transport maritime ainsi que les émissions des navires offshore en se basant sur les données les plus récentes disponibles.
Cependant, la décision de la Commission ne prend pas en compte les quotas alloués aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2024, conformément à l'article 3 quater de la directive 'ETS', qui fera l'objet d'une prochaine décision distincte.
Voir la décision (en anglais) : https://aeur.eu/f/8ah (Nithya Paquiry)